Non, si le créancier est forclos , plus possible pour lui d'agir contre vous.
Pour ceux qui n'on pas répondu, ils devront engager une procédure pour obtenir un titre vous condamnant. a défaut, ils ne peuvent agir contre vous y compris en fin de plan
Merci, vous avez répondu à ma question.
ils ont la possibilité d'engager une procedure mais vous pensez qu ils ne feront pas car ca peut de chance d'aboutir c'est cela que vous voulez dire cordialement
il y a 9 ans
Bonjour
Je suis ds le même cas.
J' ai terminé mon plan de 23 mois depuis 10 mois. Le créancier qui a vu sa créance écartée de la procédure et fixée à 0 me relance depuis 3 mois et m' a inscrit à nouveau au FICP
Pouvez me dire si cette créance est forclose
Merci pour votre gentillesse
il y a 7 ans
Bonjour je viens de terminer mon plan de surendettement tout mes créanciers ont été honoré seul un à été écartée du plan et voilà qui me contacte la me demande comment leur réglé le du et ont été écartée du plan ont il le droit merci de votre réponse
il y a 7 ans
bonjour
le creancier ne peut rien faire si il n'a pas obtenu un titre executoire logiquement compte tenu de la durée du plan le delai de forclusion a été depassé( deux ans)
j'ai eu aussi cela de deux créanciers qui ont diligenté deux huisssiers il faut rien donné pour ne pas reconnaitre votre dette
il y a 7 ans
Bonjour merci de votre temps et de votre réponse cordialement franck
il y a 7 ans
Bonjour je viens de téléphoner a la banque de France pour avoir leur avis il me conseille de refaire un dossier bande de France ou de de contacté le créancier qui a était écarté du plan pour trouver un arrangement avec eux que me conseiller vous ? En attente de votre réponse merci
il y a 7 ans