Sujet initié par djerouhima, il y a 9 ans - 5612 vues
Bonjour, voila j'ai envoyé mon dossier à nantes au bureau d'etat civil pour faire transcrire mon acte de mariage sur les listes francaise, mais voila après avoir passer l'audition, j'ai recu un courrier me disant que mon dossier va etre transmis au procureur de la république ? pourquoi ? sa va bientot faire 1 ans que je me suis marié, et j'ai envoyé le dossier à nantes au mois de février et maintenant il me font galerer je sais plus quoi faire ?
bonjour merci de m'avoir répondu j'ai lu dans les forum que je serais convoquer au commissariat, vous de votre coter que pensez-vous. ? le procureur de la république que va t'il faire ? svp merci
Bonjour Suite à mon divorce après 17 ans de mariage, je constate que mon mariage n’a pas été transcrit à Nantes par mon mari qui est de mauvaise foi . Mon avocate m’a demandé de faire la transcription et envoyé le dossier rapidement. 4 mois plus tard mon mariage a été transcrit sans problème. Mon mari porte plainte au procureur pour non respect du délai ni de CMM . Je précise que j habitais en France ayant nationalité française avant mon mariage . Mon mari aussi . Mon mariage est validé par le tribunal de cassation car j’étais mariée au Maroc par Adoul . Peut il me créer des problèmes pour annuler la transcription et retirer le livret de famille à mes enfants ? J’ai besoin d’aide merci .
C?Ur Brisé Bonjour Suite à mon divorce après 17 ans de mariage, je constate que mon mariage n’a pas été transcrit à Nantes par mon mari qui est de mauvaise foi . Mon avocate m’a demandé de faire la transcription et envoyé le dossier rapidement. 4 mois plus tard mon mariage a été transcrit sans problème. Mon mari porte plainte au procureur pour non respect du délai ni de CMM . Je précise que j habitais en France ayant nationalité française avant mon mariage . Mon mari aussi . Mon mariage est validé par le tribunal de cassation car j’étais mariée au Maroc par Adoul . Peut il me créer des problèmes pour annuler la transcription et retirer le livret de famille à mes enfants ? J’ai besoin d’aide merci .
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