Sujet initié par djerouhima, il y a 9 ans - 5613 vues
Bonjour, voila j'ai envoyé mon dossier à nantes au bureau d'etat civil pour faire transcrire mon acte de mariage sur les listes francaise, mais voila après avoir passer l'audition, j'ai recu un courrier me disant que mon dossier va etre transmis au procureur de la république ? pourquoi ? sa va bientot faire 1 ans que je me suis marié, et j'ai envoyé le dossier à nantes au mois de février et maintenant il me font galerer je sais plus quoi faire ?
bonjour merci de m'avoir répondu j'ai lu dans les forum que je serais convoquer au commissariat, vous de votre coter que pensez-vous. ? le procureur de la république que va t'il faire ? svp merci
Bonjour Suite à mon divorce après 17 ans de mariage, je constate que mon mariage n’a pas été transcrit à Nantes par mon mari qui est de mauvaise foi . Mon avocate m’a demandé de faire la transcription et envoyé le dossier rapidement. 4 mois plus tard mon mariage a été transcrit sans problème. Mon mari porte plainte au procureur pour non respect du délai ni de CMM . Je précise que j habitais en France ayant nationalité française avant mon mariage . Mon mari aussi . Mon mariage est validé par le tribunal de cassation car j’étais mariée au Maroc par Adoul . Peut il me créer des problèmes pour annuler la transcription et retirer le livret de famille à mes enfants ? J’ai besoin d’aide merci .
C?Ur Brisé Bonjour Suite à mon divorce après 17 ans de mariage, je constate que mon mariage n’a pas été transcrit à Nantes par mon mari qui est de mauvaise foi . Mon avocate m’a demandé de faire la transcription et envoyé le dossier rapidement. 4 mois plus tard mon mariage a été transcrit sans problème. Mon mari porte plainte au procureur pour non respect du délai ni de CMM . Je précise que j habitais en France ayant nationalité française avant mon mariage . Mon mari aussi . Mon mariage est validé par le tribunal de cassation car j’étais mariée au Maroc par Adoul . Peut il me créer des problèmes pour annuler la transcription et retirer le livret de famille à mes enfants ? J’ai besoin d’aide merci .
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.