Carte séjour

Sujet initié par momo, il y a 9 ans - 7506 vues

J'ai déposé le 27 juillet j'ai eu un recipice valable jusqu'à 27 octobre mai normalement avt octobre je reçois un covocation pour visite médicale. Malheureusement jusqu'à la j'ai pas reçu de coup je prux pas avoir la carte séjour.

Bnjr.vs pouvez me résigné svp .puisque jusqu'à la j'ai pas reçu la covoncation pour passé la visite medical

ça dépend quel type de carte vous avez demandé à la Préf

en tout état de cause même avec un TS de un AN vous pouvez travailler

Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question

En faite j'ai eu la carte séjour avc regroupement familiale .Et concernant mon travail carfour demande une carte résidence de 10 an pour franchise un magazin pour ne duré de 7 ans.a ce que j'ai le droit de demander une carte de 10 ans ou bien j'attend. Merci

lire l'article 7 bis de l'accord franco algérien ci-dessous

Article 7 bis
Les ressortissants algériens visés à l'article 7 peuvent obtenir un certificat de résidence de dix ans
s'ils justifient d'une résidence ininterrompue en France de trois années.

Il est statué sur leur demande en tenant compte des moyens d'existence dont ils peuvent faire état,
parmi lesquels les conditions de leur activité professionnelle et, le cas échéant, des justifications
qu'ils peuvent invoquer à l'appui de leur demande.

Le certificat de résidence valable dix ans, renouvelé automatiquement, confère à son titulaire le
droit d'exercer en France la profession de son choix, dans le respect des dispositions régissant
l'exercice des professions réglementées.

Le certificat de résidence valable dix ans est délivré de plein droit sous réserve de la régularité du
séjour pour ce qui concerne les catégories visées au a), au b), au c) et au g) :

a) Au ressortissant algérien, marié depuis au moins un ans avec un ressortissant de nationalité
française, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 6 nouveau 2) et au dernier alinéa
de ce même article ;

b) À l'enfant algérien d'un ressortissant français si cet enfant a moins de vingt et un ans ou s'il est à
la charge de ses parents, ainsi qu'aux ascendants d'un ressortissant français et de son conjoint qui
sont à sa charge ;

c) Au ressortissant algérien titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle
servie par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à
20 p. 100 ainsi qu'aux ayants droit d'un ressortissant algérien, bénéficiaire d'une rente de décès pour
accident de travail ou maladie professionnelle versée par un organisme français ;

d) Aux membres de la famille d'un ressortissant algérien titulaire d'un certificat de résidence valable
dix ans qui sont autorisés à résider en France au titre du regroupement familial ;

e) Au ressortissant algérien qui justifie résider habituellement en France depuis qu'il a atteint au
plus l'âge de dix ans ;

f) Au ressortissant algérien qui est en situation régulière depuis plus de dix ans, sauf s'il a été,
pendant toute cette période, titulaire d'un certificat de résidence portant la mention « étudiant » ;

g) Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français résidant en France, à la condition
qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne
effectivement à ses besoins, à l'échéance de son certificat de résidence d'un an ;

h) Au ressortissant algérien titulaire d'un certificat de résidence d'une validité d'un an portant la
mention « vie privée et familiale », lorsqu'il remplit les conditions prévues aux alinéas précédents
ou, à défaut, lorsqu'il justifie de cinq années de résidence régulière ininterrompue en France.
Les certificats de résidence valables dix ans sont délivrés et renouvelés gratuitement.

Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question

Moi ma question à ce que j'ai le droit direct pour carte séjour 10 ans puisque je suis venue en France avc un visa d'installation et j'ai eu une carte séjour d'un non.et mon conjoint de la nationalité française. D'après ma connaissance les algérien ils en le droit direct pour une carte séjour 10 ans . merci

non ,

il faut 5 renouvellement du TS de 1 an avant de pouvoir bénéficier d'1 TS de 10 ans

Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question