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Dégât des eau sur logement neuf
Sujet initié par Cisco, il y a 9 ans - 11956 vues

Bonjour,

État dans un logement neuf, jai eu quelques mal formation, la plus grave est celle de fuite eau d'évacuation dans la colonne sèche de l'immeuble.
À ce jours jai déjà appeler mon assurance qui me demande de me retourne vers mon syndic de copropriété, qui elle ensuite entamera les démarches auprès du vendeur ou du constructeur car il faut faire jouer la garantie décennale.
Cela fait bientôt un an que l'eau continue a s'infiltré dans les murs et en ce jour, mon syndic me répond qu'il ya eu réparation alors que rien a été effectué , et aucun dédommagement possible.
Ma question est existé t'il une imdenistation pour chaque jours de retard pour les travaux, et vers qui se tourne pour les dégâts mobilier en sachant que les assurances se renvoient la balle concernants les cause et effet causer durant la garantie décennale ?
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2 réponses
VIEUILLE
Bonjour,

Votre assureur dommages doit intervenir pour les dommages consécutifs éventuels dans votre logement et se retourner contre la copropriété qui se retournera (s'il est diligent) contre l'assureur du constructeur.

Pour la cause des désordres ou les désordres en partie commune, votre assureur multirisques doit intervenir dans le cadre du volet protection juridique s'il a été souscrit et qu'il couvre ces litiges.

Le syndic doit saisir l'assureur "dommages-ouvrage".

Vous pouvez également faire valoir vos droits à réparation des préjudices consécutifs mais cela n'entre pas dans le cadre de la garantie décennale des constructeurs ni de la dommages ouvrage. Cela relèvera de leur couverture RC. Si le syndic est défaillant dans les recours, sa responsabilité propre peut aussi être recherchée.

A défaut de pouvoir régler ce litige par l'intermédiaire de votre assureur, ou d'un syndic diligent, une action judiciaire avec l'assistance d'un avocat, sera probablement la seule solution efficace.

Salutations distinguées
il y a 9 ans
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Bonjour

Vous devez vous rapprocher de votre syndic de copropriété pour qu'il fasse marcher l'assurance dommage ouvrage. En cas d'inaction de sa part, vous deviez entamer une action judiciaire par l'intermédiaire d'un avocat dans le cadre d'un référé-expertise devant le tribunal de grande instance compétent. L'objectif sera de faire désigner un expert judicaire qui évaluera les désordres et déterminera les causes. Sur la base de son rapport, vous pourrez demander au juge civil réparation avec demande de dommages et intérêts ainsi que le remboursement des frais occasionnés dans le cadre de la procédure judiciaire.

En espérant avoir répondu à votre attente,

Mon cabinet intervenant en droit immobilier se tient à votre disposition.

Cordialement.

Maître Medjnah
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il y a 9 ans
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