Suis-je soumis aux impôts locaux en touchant le rsa ?
Sujet (Cloturé) initié par EvelyneVIVIE, il y a 9 ans - 13933 vues
Bonjour, Je suis bénéficiaire du RSA et trouve choquant que je doive payer les Impôts locaux ainsi que la redevance télévision. Puis je être exonérée de ces taxes ?
La contribution à l'audiovisuelle peut être dégrevée si vos revenus sont nuls, ce qui est normalement le cas d'une personne titulaire du RSA sans autre revenu. Si tel est le cas, déplacez-vous auprès du Centre des impôts compétent avec votre déclaration de revenus et vos justificatifs.
Concernant les taxes locales, certaines exonérations en fonction des revenus existent. Notamment en matière de taxe d'habitation, un plafonnement est prévu en fonction du revenu mais, normalement, celui-ci est appliqué automatiquement.
D'autres exonérations existent et dépendent de votre situation et de délibérations prises par les organes compétents (mairie, communauté de commune, d'agglomération). Là aussi, un rendez-vous au centre des impôts vous apportera des réponses circonstanciées.
Si ma réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir la valider,
Bonjour vous devez demander l'exonération des deux taxes auprès de votre centre des impôts. Cela ne pose pas de difficulté lorsque que vous êtes au RSA. Cela est reconductible chaque année tant que vous restez bénéficiaire du RSA.
Je vous conseille de faire cette demande par courrier recommandé avec accusé de réception ou de vous rendre dans le service concerné pour faire accuser réception du dépôt de votre demande. Dans ce dernier cas vous devez vous y rendre avec une copie sur laquelle l'agent posera le tampon du CDI et la date de réception de votre demande. Bien évidemment vous conservez cette copie.
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