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Attaquer une banque pour faux
Sujet initié par alain, il y a 9 ans - 3961 vues

Bonjour,
J'ai signe un prêt immo il y a 7 ans avec une garantie hypothécaire. Ce prêt n'etait en fait qu'un prêt destine a combler mes découverts sur mes comptes pro et perso domiciliés dans la même banque et la même agence. En plus ces découverts étaient artificiels car la banque couvrait et l'incitait a faire de la cavalerie entre les différents comptes en jouant sur les délais de la l'oie murcef. A ce jour suite a de graves soucis de santé avec mon fils j'ai des retards de paiements sur ce prêt et la banque me menace de vendre aux enchères ma garantie hypothécaire. Puis je attaquer la banque par rapport a ce prêt?

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Suivez mon conseil précédent, faites le point avec votre Avocat au plus vite.

Il pourra toujours demander le report de l'audience, ou un sursis à statuer, si le dossier le justifie, sachant qu'en principe la saisine du JEX est indépendante du fondement de l'action envisagée à l'encontre de la banque.

En espérant vous avoir été utile,

Cordialement.
il y a 9 ans
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alain
Si nous attaquons la banque ( devant le tgi? ) la décision du jex qui prononcera certainement la vente aux enchères lors de la prochaine audience sera t elle suspendue en attendant le verdict . peu t on aussi faire appel devant le jex d'une décision de vente si on fait valoir que l'on a assigné la ban que. Cordialzment
il y a 9 ans
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Si vous estimez que la responsabilité de la banque est engagée pour non respect de ses engagements contractuels, relancez la par écrit, sous pli RAR ou saisissez dans un premier temps le conciliateur.

Suivez mon conseil et faites le point avec votre Avocat, avec votre entier dossier.

Cordialement.
il y a 9 ans
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alain
Ce n'est pas moi qui ai sollicité le prêt c'est la banque qui m'a propose un prêt pour régulariser les découverts et ce prêt alors que la banque savait a quoi il devait servir et d'ailleurs des son décaissement elle a fait des virements pour remettre les comptes a 0.
il y a 9 ans
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Tout dépend des conditions dans lesquelles le prêt a été sollicité et accordé et des conventions alors signées.

La Banque sera tentée d'opposer à tout le moins à une éventuelle plainte pour faux de votre part, le fait que c'est vous même qui en êtes à l'origine, ayant monté le dossier et sollicité un prêt à l'aide de faux documents...

Faites le point avec un Avocat, avant de vous lancer dans une procédure qui pourra se retourner contre vous.

Si vos moyens sont limités, vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle, ce qui vous permettrait d'avoir l'aide d'un Avocat gratuit ou à moindres frais, en consultant le lien suivant :

http://m.vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074.xhtml

Cordialement
il y a 9 ans
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