Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Contacter
Ordonnance dereferre
Sujet (Cloturé) initié par noucho, il y a 9 ans - 4820 vues
Bonjour, je me présene je suis Monsieur alfano Sébastien,
une information en 1992 j'ai fait un placement auprès d'un courtier en assurance d'un montants de 65. 900 francs soit 10595euro.
ce courtier a était condamné a plusieurs reprise pour non remboursement. en comme un accord entre lui et moi suite a la demande de mon avocat, j'ai une ordonnance de referre du 23 Novembre 2004. un huissier a était saisie de cette affaire sur paris depuis cette date mais depuis toujours rien, j'ia relancer a plusieurs reprise l'huissier de justice, qui ne répond plus a mes appelle téléphnique.
a ce jour plus de nouvelle et je ne sais plus vers ou me renseigné, de savoir si mon ordonnance de refere est toujours valable et comment faire pour avoir mon argent.
ma situation je suis en invalidité depuis plusieurs années 2002. actuellement financièrement j'ai un revenu de 800euro environs. en attente je vous prie d'agréer mes salutations distinguée
L'ordonnance a-t-elle été signifiée et mise à l'exécution ?
Relancez et l'huissier et votre Avocat, pour faire le point, car Il n'est pas normal de rester sans réponse en tout cas.
A défaut de réponse, prenez un autre Avocat et/ ou un autre Huissier, saisissez le Président de la Chambre des Notaires d'une réclamation.
Si vos moyens sont modestes, vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle, ce qui vous permettrait d'avoir l'aide d'un Avocat gratuit ou à moindres frais, en consultant le lien suivant :
Merci, vous avez répondu à ma question. ordonnance a était signé, l'avocat de Metz ne veut plus rien savoir de cette affaire, et l'huissier de justice j'avais déja fait appelle a la chambre des huissier a Paris, depuis ceci il ne répond plus a mes appelle.
et il possible de faire appelle a un huissier de mon secteur Briey. en attente maître,
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.