Controle fiscal auto entreprise

Sujet (Cloturé) initié par mimi691, il y a 9 ans - 6849 vues

Bonjour,

Je comprends de votre question que vos "manquements" sont relativement visibles et qu'il y a tout lieu de penser que les inspecteurs se rendront compte de vos "erreurs".

Par principe, vous risquez d'être redressée et donc de payer (i) les droits correspondants, (ii) des intérêts de retard au taux de 0,4% par mois et (iii), des majorations de 10%, 40% (manquement délibéré ou mauvaise foi) ou 80%.

D'après ce que je lis, vous seriez plutôt dans le cas où une majoration de 40% vous serait appliquée.

Il est difficile de vous recommander une attitude, tous les contrôles étant différents selon "l'état" du dossier, et la personnalité du contrôleur.

D'expérience, il est assez bien vu de devancer l'Inspecteur et de lui indiquer les manquements, en lui demandant une certaine bienveillance dans l'application des majorations.

Vous l'aurez compris, nous sommes dans le gracieux, et donc dépendant du bon vouloir de l'inspecteur. Pour "forcer" la bienveillance, vous pouvez lui remettre par écrit des déclarations corrigées, en lui demandant d'en accusé réception (signature d'une copie de ce qui lui est remis). Cela vous sera toujours utile dans les différents stades de la procédure. Cette démarche vous permettra par ailleurs d'anticiper le coût du redressement.

Si ma réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir la valider.

Restant à votre disposition pour tout complément d'information,

Bien cordialement,