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Taxe foncière
Sujet (Cloturé) initié par Vanonboy, il y a 9 ans - 12974 vues

Bonjour,

Ayant de faible revenues (rsa 450€/mois)je ne peux pas honoré ma dette fiscal.10024€/an c'est le seuil à ne pas dépasser afin d'être exonéré de taxe foncière, est-ce exacte?
Je vis deux fois en dessous du seuil de pauvreté fixé aujourd'hui en moyenne à 950€/mois.mes droits sur ma dignité ne sont -ils pas bafoué ?je dois plus de 3000€ plus 1700 qui vienne s'ajouter cette année. Au secours!

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2 réponses
VINCENT
Bonjour,

Il existe plusieurs sortes d'exonération pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (à ne pas confondre avec la taxe d'habitation dont le régime est différent).

Pour résumer : pour les personnes de plus de 75 ans, et uniquement pour leur résidence principale, une exonération totale peut jouer si vos revenus sont inférieurs à 10 686 € pour 2015. Si vous êtes âgé de plus de 65 ans et de moins de 75 ans, il ne s'agira que d'un abattement de 100 €.

Néanmoins, parallèlement, il existe une mesure visant à plafonner la Taxe foncière à 50% de votre revenu fiscal de référence (RFR). Ce revenu fiscal de référence inclut les revenus imposables, mais le RSA est exonéré d'impôt sur le revenu et n'est donc pas inclus dans ce RFR. Là aussi cela ne joue que pour l'habitation principale.

Pour faire valoir cette mesure, rendez-vous dans votre Centre des impôts pour faire le point avec un Inspecteur.

Si ma réponse vous a été utile, je vous remercie par avance de la valider,

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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Vanonboy
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
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