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Changement adresse résidence principale pour 2 années écoulées ( 2013 et 2014)
Sujet initié par leatitude, il y a 9 ans - 6873 vues

Bonjour,

Paris Habitat qui loge mes parents âgés de 84 et 83 ans dans une pièce de 15m2 dans le XV de Paris leur a demandé de changer d'adresse principale - pour quelques économies ils avaient désigné leur petite maison bretonne comme résidence principale alors qu'ils vivent toute l'année à Paris hormis l'été- Paris Habitat fort aimablement a sollicité au titre de 2015 le changement d'adresse qui s'impose MAIS ont également souhaité que soit changé l'adresse au titre de 2013 et 2014. Est-ce possible? Comment faire? Menacés "d'expulsion" sous 3 ans mes vieux parents sont anéantis, leur pièce allant être regroupée avec celle d'à côté pour constituer un logement plus grand. Or, on leur dit que ce logement sera attribué à une catégorie de locataires aux ressources moindres - logement catégorie A en devenir, alors que mes parents sont en logement catégorie B proposé lors de ressources inférieures à 34565 euros. Ne sont-ils pas prioritaires par rapport à leur bail existant? Mais surtout que faire pour changer l'adresse figurant sur les déclarations 2013/2014.Un grand merci à vous. Avec mes cordiales salutations.

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3 réponses
Gutierrez
Bonjour,

Je me méfie de ces changements d'adresse car si un jour Paris Habitat décide de leur retirer le logement, il indiquera que vos grands parents ne sont pas domiciliés dans le 15eme puisque leur résidence principale est en Bretagne, donc ne résidant pas à Paris, ils n'ont pas droit au logement.

En effet, le logement attribué en fonction des ressources doit être la résidence principale du locataire pas une résidence secondaire.

Cordialement
il y a 9 ans
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leatitude
Bonsoir, Tout d'abord merci pour la rapidité de votre réponse. Mes explications succinctes étaient certainement incomplètes pour que vous ayez la totale connaissance de leur dossier. En fait, Paris Habitat qui les loge depuis 27 ans est au courant que depuis 2013 ils ont déclaré leur maison bretonne comme résidence principale. Ils furent convoqués, je les accompagnai, la médiatrice en raison de leur âge et de ces nombreuses années sans le moindre souci leur a tout simplement demandé de procéder au changement via le site des impôts et leur a demandé s'il était possible de changer l'adresse aussi pour 2013 et 2014. Je le répète Paris Habitat n'a aucune intention de les virer mais leur demande de clarifier d'où ma question : pour 2015 pas de problème mais pour 2013 et 2014 est-ce possible? Aurai-je été assez explicite, je ne suis pas certaine!!! Quoi qu'il en soit un grand merci pour votre avis! Cordialement
il y a 9 ans
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VINCENT
Bonjour,

La modification des déclarations de vos parents peut être faite de trois façons :
- sur internet en vous connectant sur leur compte personnel,
- par papier en adressant une copie de leur déclaration (que vous pouvez vous procurer sur le site internet impots.gouv.fr sur leur compte personnel), en la modifiant en rouge et en joignant une explication,
- en vous rendant directement au centre des impôts.

J'attire votre attention que la modification de la résidence principale peut avoir des conséquences en matière de taxes locales (mais vous semblez en être informé).

Je rejoins par contre les réserves de mon Confrère sur les conséquences autres que fiscales, car on peut s’interroger sur l'intérêt du bailleur de voir modifier la résidence principale...

J'attire enfin votre attention qu'une déclaration doit être sincère et refléter la réalité.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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