Responsabilité d'un expert médical judiciaire

Sujet (Cloturé) initié par nina, il y a 9 ans - 7795 vues

Bonjour, Maître ,Le médecin expert dit textuellement dans son rapport : "Le pré-rapport est adressé en R/AR aux conseils des parties avec un délai fixé au 14/03/2015 pour nous adresser un dire éventuel ". Quand j'ai demandé des explications à mon avocat, il me répond par écrit :"Mon cabinet n'a pas reçu ce pré-rapport en R/AR ..Aprés recherches , ce pré-rapport a été adressé par mail à mon Cabinet le 11/02/2015 durant mes congés et ne m'a pas été remis à mon retour . Cela explique le fait que je n'en ai pas eu connaissance et que je ne vous l' ai ni transmis ni communiqué à votre compagnie d'Assurances pour un dire ."Mon conseil ne parle pas du tout d'avoir recu les dire de la partie adverse.....Il est évident qu'il y a ici soit faute de l'expert soit de mon avocat . Quant au préjudice- on me prive d'une chance d'etre indemnisée ayant subi une grosse opération cardiaque suite à la prise du Médiator !.... Pour saisir le juge de l'expertise il faut probablement saisir un autre avocat ?Comment dois-je procéder et dans quel ordre ? Merci de m'éclairer, Maître !

Bonjour,

L'avocat qui avait la charge de votre dossier peut s'en charger mais à mon sens il a commis une faute car il a reçu le mail le 11 février pour un dépôt de dire qui devait être remise au plus tard le 14 mars soit environ un mois pour réagir. Le fait qu'il soit parti en vacances n'est pas un motif légitime d'exonération de sa responsabilité, d'une part, il pouvait lire les mails sur son lieu de vacances, d'autre part, il pouvait désigner une personne chargée, de lire ses mails et courriers professionnels en son absence pour l'avertir, enfin, il pouvait avertir ses interlocuteurs de son départ.

Si vous subissez un préjudice, vous pouvez même engager la responsabilité de l'avocat, si l'absence de réponse de votre avocat par un dire allait influer fortement sur le rapport de l'expert.

Donc, vous pouvez prendre un autre avocat, déjà pour qu'il mène ses recherches auprès du médecin et de la partie adverse pour savoir 1) a quelle date et sous quelle forme a été envoyé le pré rapport à votre avocat 2) idem pour le Dire adverse 3) voir s'il y a une opportunité réelle efficacité à saisir le juge de l'expertise

Merci, vous avez répondu à ma question de façon très exaustive et qui confirme ce que je soupçonnais.

Merci de m'avoir conseillée !