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Résiliation d'un abonnement dans un club de sport à caractère lucratif
Sujet (Cloturé) initié par Cow, il y a 9 ans - 9421 vues

Bonjour,

Je me suis inscrit dans un club de sport (cercle de la forme porte maillot) en payant un forfait annuel : 575 euros, mais souhaite le rompre pour une cause de déménagement dans l'est de la france (ce déménagement est non professionnel).
J'ai envoyé un recommandé pour demander l'annulation de ce contrat avec une facture EDF à l'appui mais le club refuse de me rembourser en disant qu'il n'existe aucun préjudice, qu'ils sont en droit de ne pas me rembourser étant donné que le déménagement ne soit pas fait dans le cadre professionnel.

En droit, en vertu de la recommandation n87-03 relative aux contents de longue durée dans ce cadre il est inscrit que je peux bénéficier du remboursement en cas de déménagement hors zone.
Le fait qu'ils appliquent cette recommandation seulement dans le cadre du déménagement à titre professionnel, consiste il une clause abusive?

Comment procéder?

Merci de vos réponses
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Gutierrez
Bonjour,

1), lisez le contrat à l'article "résiliation" pour voir ce qui y est mentionné.

2) La recommandation n'est pas un texte de loi ayant force contraignante, donc le club peut très bien ne pas vouloir l'appliquer

3) la recommandation traite d'une résiliation pour causes de santé ou professionnelles. Or, ce n'est pas votre cas.

je ne vois pas comment vous pouvez vous faire rembourser si vous ne répondez pas à une cause de résiliation du contrat.

Cordialement
Sourisseau
Merci, maitre vous avez répondu à ma question!
il y a 9 ans
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