Cnf

Question

Quand le petit fils d'un ancien combattant cherche a obtenir droit de la nationalité française quoi faire ? Quelle son les loi appliquer pour sa ? C'est quoi le droit commun ou d'autre loi qui me permettra obtenir la CNF

Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Accepted Answer

Http://alger.ambafrance-dz.org/Qui-a-conserve-la-nationalite

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

La qualité d'ancien combattant ne confère pas la nationalité Fr aux descendants

samy · Answer

C'est quoi le droit commun a propos du nationalités française ?

samy · Answer

Oui j'ai bien compris mais je ne sais pas si mon grand père avait la nationalité française ou non et aussi en as eu que les archives de leur travail a l'armée française et en as la carte de combattant et on as pas jugement ou bien décret pour la nationalité française et aussi en as eu l'occasion de se bénéficier de l'aide juridictionnelle par l'état français . Est ce que l'huissier peuvent nous aider a trouvé sa nationalité française s'il y avait déjà ? Ou bien trouvé jugement ou un indice ? Parc que mon avocat ma dit ya l'huissier qu'il va faire le travaile après en vera

Ismaël Touré · Answer

Mon grand père était rentré après l indépendance de la guinée mais jusqu'à présent on a sa pension française

Ismaël Touré · Answer

Moi je me nome Touré Ismaël je suis en en guinée je réclame mon droit de nationalité française en tant que petit fils d un ancien combattant de la colonie de la France nommé Jean fella mansare

Ismaël Touré · Answer

Actuellement mon grand père est décédé mais on a toute ses informations confidentielles

Audre · Answer

Comment faire pour obtenir cnf de sa mère je n aïs plu de contacts avec qu'elle

DIAKARY · Answer

Je demande visa France pour engager légion étrangère mon père BOULAYE MODY ancien combattante 39x45

Abdelkader Riyahi · Answer

Salut je suis jeune marocaine fils d'anciens combattants marocaine de l'armee francaise je besoins aide mois pour resident en France je habite en Italia

kacimo54 · Answer

Je suis fils fin ancien combattant mon pere ila fait 1-guerre 1914/au 1938 -il nome belkacem mohammed et santé acte de naissence et passe par jugement en 1957 -au trubinal de mostaganem algerie ila sa carte de combattant en 1938- et. Le brevet de ponsion et je demande cet j'ai le droi avoir lanationalite francaise et moi je suis nee 1954 en algerie . Mareponse-merci

azul · Answer

Maitre, , ,  en qualité d'orphelin du militaire décédé à titre militaire, et ce que j'ai le droit a la nationalité française, l'article du ministère de la defense 21-14-1 dise que (sauf l'orphelin du militaire décédé) comment je dois faire mes démarches ou je vais déposer mon dossier. merci a vos me répondre par Mail: avec mes sincères, salutations.  A bientôt

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Reponse à AZUL  il y a des dispositions spéciales pour les pupilles de la nation je vous répondrai ASAP

Azul · Answer

Maître aikaterini, Mais vous m'avais pas expliquer la quel Dispositions spéciales pour les pupilles de la nation. Veuillez s'il vous plait me confirmer comment je dois me effectuer mes démarches. Merci à vous me répondre Sincères mes salutations

Zina · Answer

Moi aussi je suis une descendante d'un ancien militaire qui a servis l'état français piur 10 ans. Nous sommes entrain d'effectuer des démarches piur avoir la nationalité mais on sait pas encorela reponses

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Réponse à AZUL « Art. 21-13-1. - Peuvent réclamer la nationalité française par déclaration souscrite conformément aux articles 26 et suivants, les personnes ayant la qualité de pupille de la Nation visée aux articles L. 461 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. »Sep 4, 2012 proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux ... - Sénat https://www.senat.fr/leg/ppl11-749.html https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030607954.html http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6978488-pupille-de-la-nation-et-nationalite-francaise

Zina · Answer

Tout ce que je connais sur lui pour linstant cest que il servis pendant 10 ans et il a ete blesse pendant le.combat. il est revenu en Algérie dans un état de santé grave. On nous a donné un.rendez vous au consultat a Alger . Mais comme je suis en.franve je voudrais savoir si ta un établissement qui se charge de ces affaires . Est ce que je peux écrire a ce dernier et avoir une.reponse plus vite ? Merci

kiki · Answer

Merci de m'm'indiquer a qui je vais m'adresser pour faire de recherche pour savoir si mon pere est francai

Cyr O · Answer

Je vient auprès de vous solliciter une aide..en faite jai fait une demande de cnf depuis pratiquement 5ans et toujours pas de réponse, mais récemment ma mère a pu joindre le bureau qui s'occupe de ses documents et ils ont confirmé que les documents sont au Cameroun pour authentification d'acte de naissance... Jai aujourd'hui 23ans,mon père est français et vivant en France avec mes 2 autres petits frères...je voudrait savoir si jai une chance d'obtenir la nationalité Française....Merci

mars1971 · Answer

Ou chercher les papiers qui prouvent que la personne est pupille de la nation

MOULINOS · Answer

Https://youtu.be/hKWQc--Gqbo

AZUL · Answer

Maîtres à vos tous également bonne année 2018 Meilleurs vux. Je vos remercie parfaitement, sur les réponse que vos m'avait Envoyé. Je suis orphelin du militaire décédé, l'article du ministère de la Défense ma permis à l'acquisition de la nationalité française, qand J'ai contactér le service du consulat de France a Alger lui ne veut Pas m'accorder, pour m'établir un dossier. Merci à vos me répondre comment je doit contenu mes démarches Sincères salutations

Zina · Answer

Azul. Svp je fais les même démarches que vous.. piur nous on nous a donné un rendez vous au consulat . Est ce que c la même chose piur vous

azul · Answer

Zina bonne année et , si vos voulez en va se conetre pour nos contenus notre demarches ensemble,  appelé moi #Num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone#  merci a vos