Bonjour je suis fils fin ancien combattant mon pere ila fait 1-guerre 1914/au 1938 -il nome belkacem mohammed et santé acte de naissence et passe par jugement en 1957 -au trubinal de mostaganem algerie ila sa carte de combattant en 1938- et. Le brevet de ponsion et je demande cet j'ai le droi avoir lanationalite francaise et moi je suis nee 1954 en algerie . Mareponse-merci
il y a 7 ans
Maitre, Bonjour, Bonsoir,
en qualité d'orphelin du militaire décédé à titre militaire, et ce que j'ai le droit a la nationalité française, l'article du ministère de la defense 21-14-1 dise que (sauf l'orphelin du militaire
décédé) comment je dois faire mes démarches ou je vais déposer mon dossier.
merci a vos me répondre par Mail:
avec mes sincères, salutations.
A bientôt.
il y a 6 ans
reponse à AZUL
il y a des dispositions spéciales pour les pupilles de la nation je vous répondrai ASAP
il y a 6 ans
Bonjour, bonsoir, Maître aikaterini,
Mais vous m'avais pas expliquer la quel
Dispositions spéciales pour les pupilles de la nation.
Veuillez s'il vous plait me confirmer comment je dois me effectuer mes démarches.
Merci à vous me répondre
Sincères mes salutations.
il y a 6 ans
Moi aussi je suis une descendante d'un ancien militaire qui a servis l'état français piur 10 ans. Nous sommes entrain d'effectuer des démarches piur avoir la nationalité mais on sait pas encorela reponses
il y a 6 ans
réponse à AZUL
« Art. 21-13-1. - Peuvent réclamer la nationalité française par déclaration souscrite conformément aux articles 26 et suivants, les personnes ayant la qualité de pupille de la Nation visée aux articles L. 461 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. »Sep 4, 2012
proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux ... - Sénat
https://www.senat.fr/leg/ppl11-749.html
https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030607954.html
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6978488-pupille-de-la-nation-et-nationalite-francaise
il y a 6 ans
Tout ce que je connais sur lui pour linstant cest que il servis pendant 10 ans et il a ete blesse pendant le.combat. il est revenu en Algérie dans un état de santé grave. On nous a donné un.rendez vous au consultat a Alger . Mais comme je suis en.franve je voudrais savoir si ta un établissement qui se charge de ces affaires . Est ce que je peux écrire a ce dernier et avoir une.reponse plus vite ? Merci
il y a 6 ans
Merci de m'm'indiquer a qui je vais m'adresser pour faire de recherche pour savoir si mon pere est francai
il y a 6 ans
Bonjour maitre,je vient auprès de vous solliciter une aide..en faite jai fait une demande de cnf depuis pratiquement 5ans et toujours pas de réponse, mais récemment ma mère a pu joindre le bureau qui s'occupe de ses documents et ils ont confirmé que les documents sont au Cameroun pour authentification d'acte de naissance... Jai aujourd'hui 23ans,mon père est français et vivant en France avec mes 2 autres petits frères...je voudrait savoir si jai une chance d'obtenir la nationalité Française....Merci
il y a 6 ans
ou chercher les papiers qui prouvent que la personne est pupille de la nation
il y a 6 ans
https://youtu.be/hKWQc--Gqbo
il y a 6 ans