Sujet initié par Angelique84, il y a 9 ans - 3208 vues
Bonjour,
Voilà j ai été victime d un accident corporel sur mon lieu de travail le 29 mai 2015 . Une voiture à reculer sur le parking et M à percuter sans.me voir il M à toucher au genou . Tous les papiers relatifs à l accident de travail de part et d autre ont été fait puisque le responsable a donner ses papiers etc moi je suis partie aux urgences avec les pompiers . Ça fait aujourd'hui 4 mois et demi et après de multiples examens et plus d une 30 aine de séances de kinésithérapie je souffre toujours le martyre. Donc ma question est comment se passe la démarche pour demander des provisions et où des indemnités . J entends plusieurs sons de cloche mais je voudrais être certaine avant d entamer quoi que ce soit et faire ça dans la loi . D avance merci beaucoup .
Vous pouvez directement vous rapprocher de l'assureur du véhicule responsable de votre accident. En effet, dans le cadre de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 cet assureur est tenu de présenter dans un délai maximum de huit mois à compter de l'accident une offre d'indemnité.
Cette offre peut être dans un premier temps une provision, lorsque l'assureur n'a pas, dans les trois mois de l'accident, été informé de votre consolidation.
Vous serez alors nécessairement examiné par un médecin conseil mandaté par la compagnie d'assurance de ce véhicule.
Bonsoir merci de votre réponse le hic c est que je n ai ni le nom de la personne qui conduisait la voiture ni sa compagnie d assurance ... Est ce que mon employeur est tenu de me fournir ses informations ? Merci
Bonjour, S'il s'agit d'un accident du travail, ce n'est qu'à la fin des soins, après "consolidation" et avis du médecin conseil, que la CPAM fixera le taux d'incapacité permanente au regard des éventuelles séquelles. Le montant de la rente sera déterminé en fonction de ce taux d'incapacité permanente. Il existe par ailleurs une procédure de reconnaissance de faute inexcusable, qui permet une meilleure indemnisation. Mais il faut démontrer que l'employeur aurait dû avoir conscience du danger et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir. Cordialement
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