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Dois payer les dettes de mon mari après le divorce
Sujet initié par Abaisse, il y a 9 ans - 5434 vues

Bonjour,
Je suis marié depuis 12 ans moi et mon mari on a déposer un dossier de surendettement sauf aujourd'hui nous sommes séparés et c est moi qui paye toute les dettes car il ne travail pas .nous allons avoir une réponse en décembre.mais j aimerai savoir si je divorce je vais devoir continuer à payer car nous avons pas fait de contrat de mariage .toute les dettes sont à son nom .quel serai mon avenir au sujet de ces dettes .que faire .merci beaucoup de m éclaircir sur cet affaire .

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Bonjour Madame,

Les dettes contractées durant le mariage, et considérée comme des dettes ménagères, c'est-à-dire ayant servies au ménage, sont soumises au principe de solidarité : même si elles sont contractées par un seul époux, les créanciers peuvent se retourner vers le conjoint pour le paiement de l'intégralité de la dette.

Au cours du divorce, les dettes peuvent être réparties entre les époux, ou laisser à la charge d'un seul si l'intérêt de chacun est respectée. Mais cet engagement n'est valable qu'entre les ex-conjoints et n'obligent pas les créanciers. Tant que la dette n'est pas éteinte, un créancier peut se retourner vers l'un ou l'autre des ex-conjoints pour leur remboursement.
Mais des exceptions existent et permettent de les exclure de la solidarité, en les laissant à la seule charge de celui qui les a contractées.

Pour avoir une vision plus claire de votre situation, vous devriez consulter un avocat et lui présenter toutes les dettes concernées pour qu'ils puissent vous indiquer quelles dettes peuvent être considérées comme ménagères, et qui pourraient continuer à vous engager après un divorce.

En espérant avoir répondu à vos interrogations.
il y a 9 ans
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