Bonjour, Je voudrais s'il est possible de faire couper à mon voisin les thuyas qui ont été plantés il y a très longtemps et qui mesurent plus de 3 mètres, car celui ci ne veut rien entendre et moi je voudrais faire un mur.ces arbres ont été plantés en limite sur le tracé mitoyen et ils mesurent plus d'un mètre de large, c'est très contraignant. Merci
Il faut vérifier au niveau du service de l'urbanisme de votre mairie, les règles de distance et de hauteur des plantations.
Si la mairie n'a rien prévue, il faut savoir que le code civil dispose que les plantations de plus de 2 mètres doivent être plantés à au moins 2 mètres de la ligne séparative. La distance est mesurée au milieu du tronc de l'arbre.
Si c'est le cas, vous pouvez demandez amiablement ou en justice (tribunal d'instance) que ses plantations soient arrachées, sauf si elles existent depuis plus de 30 ans.
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