Bonjour,
Pour résumer, au regard du droit fiscal, un cadeau client peut être déductible à condition qu'il soit proportionné à l'intérêt de l'entreprise qui le verse et à son coût.
Ainsi, en cas de contrôle, un inspecteur peut redresser le résultat de l'entreprise qui le donne... Mais aussi de celui qui le reçoit s'il est considéré qu'il s'agit d'un complément de revenu. Il y a donc de fortes chances qu'il y ait des implications pour le client en cause.
Par ailleurs, la pratique de la dénonciation est accueillie avec beaucoup de réserves par l'administration fiscale, surtout si elle n'est accompagnée d'aucune preuve, comme cela semble être le cas.
A titre personnel, si votre acte venait à être dévoilé, vous pourriez avoir quelques ennuis avec votre employeur...
Si ma réponse vous a été utile, je vous remercie par avance de la valider,
Bien cordialement,
il y a 9 ans
Bonjour Maître,
Je marque que j'ai toutes les preuves (bon de commande et facturation)
Cordialement
il y a 9 ans
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