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Question résolue par Maître Pauline RADOVITCH
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Pauline

Cadeau client
Sujet initié par modjo, il y a 9 ans - 7911 vues

Bonjour,
je travail dans le bâtiment (en bureau d'études) et un client nous a passé une commande pour un chantier.
Sur ce même chantier, mon responsable hiérarchique a a acheté à ce client pour environ entre 5000 euro et 10000 euros de matériel pour son compte personnel.
J'ai les preuves, bon de commande et facture, ainsi que son adresse personnelle pour la livraison du matériel.
Que peut il se passer pour mon entreprise si je dénonce cette magouille? En sachant que je ne souhaite pas que le client en soit impacte?
Merci de vos réponses
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VINCENT
Bonjour,

Pour résumer, au regard du droit fiscal, un cadeau client peut être déductible à condition qu'il soit proportionné à l'intérêt de l'entreprise qui le verse et à son coût.

Ainsi, en cas de contrôle, un inspecteur peut redresser le résultat de l'entreprise qui le donne... Mais aussi de celui qui le reçoit s'il est considéré qu'il s'agit d'un complément de revenu. Il y a donc de fortes chances qu'il y ait des implications pour le client en cause.

Par ailleurs, la pratique de la dénonciation est accueillie avec beaucoup de réserves par l'administration fiscale, surtout si elle n'est accompagnée d'aucune preuve, comme cela semble être le cas.

A titre personnel, si votre acte venait à être dévoilé, vous pourriez avoir quelques ennuis avec votre employeur...

Si ma réponse vous a été utile, je vous remercie par avance de la valider,

Bien cordialement,
Jojo1981
Bonjour Maître,
Je marque que j'ai toutes les preuves (bon de commande et facturation)
Cordialement
il y a 9 ans
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Bonjour,

je pense que cette hypothèse dépasse les problématiques fiscales. Les conséquences de la dénonciation de cet acte dépendent de la qualité de l'auteur du cadeau au sein de votre entreprise et de celle du bénéficiaire.

A titre d'exemples, cet acte pourrait être qualifié d'acte anormal de gestion au niveau fiscal si le matériel a été acheté par l'entreprise, mais il pourrait aussi déclencher l'ouverture d'un volet pénal avec la qualification d'abus de biens sociaux, en fonction de la qualité de votre supérieur hiérarchique.
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