Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Arbres du voisin
Sujet (Cloturé) initié par Antonio, il y a 9 ans - 7671 vues
Bonjour,
A cote de chez moi les arbres du voisin son venus énormes et retombes sur mon toit. Allors voila je voudrais savoirs'il y a quelquechose a faire, parce que je suis inondé avec ses feilles qui tombe sur ma terrasse et bouches meme mes descentes d'eau du toi.
Votre voisin est tenu d'élaguer ses arbres pour éviter tout dépassement de votre côté.
Mettez-le en demeure de le faire, par écrit sous pli recommandé AR, en le menaçant de poursuites.
Si votre voisin n’exécute pas son obligation d’élagage, vous pourrez alors saisir le juge d’instance, qui ordonnera l’élagage, même si votre voisin a respecté les distances légales d’implantation.
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