Merci, vous avez répondu à ma question.
Je n'ai pas de juridiction en cours, mon avocat m'ayant déconseillé un pourvoi en cassation. Les paiements mensuels sont prélevés par un cabinet d'huissiers, ils me mettent en garde de mettre opposition aux paiement
Sur le conseil de la répression des fraudes j'ai demandé début d'août les pièces originales du contrat près de la société Locam, je suis sans réponse. Avez vous la possibilité de m'apporter plus d'informations pour demander la révision de ce jugement. ? est-elle possible ?, dans cette affaire une plainte pour non délivrance des pièces originales ( contrat,ext...) est-elle réaliste , envisageable? Avez vous vous la possibilité de vous informer pour faire appliquer les arrêts de la cour de cassation dans ma situation. Encore merci
il y a 9 ans