Principe du contradictoire, réponse aux moyens et conclusions.

Sujet (Cloturé) initié par Spartacus, il y a 9 ans - 12036 vues

Bonjour,
J'ai fait opposition à une injonction de payer avec titre exécutoire. J'ai communiqué à l'avocat de la partie adverse mes moyens et conclusions, à la suite de quoi il a demandé le renvoi de l'affaire, initialement inscrite à l'audience du 8 octobre devant le tribunal d'instance. L'affaire a été renvoyée à l'audience du 12 novembre prochain. Mais l'avocat ne m'a toujours pas communiqué ses observations et conclusions écrites. Est-il tenu de le faire à ma demande. En outre, je m'apprête à déposer des conclusions écrites complémentaires devant le tribunal. Dois-je les lui communiquer ? Je précise que je suis mon propre avocat et que, précédemment, dans une autre affaire, l'avocat de la partie adverse avait également demandé le renvoi après ma communication de mes moyens et conclusions... Après plusieurs demandes insistantes, il a fini par me communiquer son argumentation, mais il l'a fait de manière lapidaire, en m'assurant que la procédure étant orale, il n'était pas tenu de m'opposer des conclusions écrites. Ensuite, lors de l'audience, le représentant de la partie adverse, comme je souhaitais déposer de nouvelles conclusions en réplique, que je n'avais pas auparavant communiquées au cabinet d'avocats qu'il représentait, a sollicité le renvoi de l'affaire, qui sera donc jugée ( peut-être ! ) le 8 décembre prochain. J'avoue que je ne comprends plus rien. Quelles sont donc les règles qui s'appliquent en la matière, peut-on invoquer le principe du contradictoire pour exiger une réponse aux mémoires produits devant la juridiction ?
Merci de votre réponse.