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Animal tué en ville
Sujet initié par rielans, il y a 9 ans - 4076 vues

Bonjour,

La Police Nationale a t-elle le droit d'abattre un animal en ville ? ou bien fallait-il l'intervention d'un vétérinaire pour l'endormir?

Dans quelle circonstances un Policier a le droit d'utiliser son arme ?

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CAZANAVE
Bonjour,

La légitime défense est le seul cas autorisé d'utilisation de leur arme de service par les agents de police. Pour être plus précis, l'usage de l'arme est donc conditionné à une menace imminente et réelle (non hypothétique et non psychologique), sur leur personne ou sur un tiers. La riposte doit être proportionnée à la gravité du risque. Ils ne peuvent donc faire usage de leur arme de service par simple prévention.

Concrètement, cela signifie qu'ils ne sont autorisés à se servir de leur arme que s'ils font l'objet (ou que quelqu'un qu'ils protègent fait l'objet) d'une menace réelle (et non psychologique) et imminente. Leur riposte doit être mesurée, c'est-à-dire proportionnée à la gravité de l'atteinte. Ils ne peuvent en aucun cas tirer par prévention si elle ne s'avère pas nécessaire.

La réponse à votre question est en conséquence directe avec cet encadrement. Si l'abattage immédiat de l'animal était nécessaire à la sécurité des personnes et des biens et qu'il était ainsi proportionné à la menace, alors il était possible.

A titre d'illustration, l'abattage par la police d'un chien dangereux qui venait d'agresser gravement une quinquagénaire démontre ce raisonnement. L'agent de police appelé sur les lieux, menacé directement et de manière imminente par l'animal, hors de contrôle, avait été dans l'obligation de l'abattre.

J'espère avoir répondu à votre interrogation.

Cordialement.
il y a 9 ans
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