Bonjour,
Avez-vous épuisé vos voies de recours ? Le dépôt d'une réclamation contentieuse peut être accompagné d'une demande de sursis de paiement qui ne prendra fin qu'au jour où un jugement est rendu par un Tribunal Administratif (ces voies de recours vous octroieront un délai de 1an à 3 ans environ).
Ce sursis de paiement est accompagné de constitution de garantie comme une hypothèque par exemple et de possible majorations.
En revanche, si ces voies de recours sont épuisées ou que vous ne les avez pas fait valoir, ou si vous avez signé une transaction, le comptable public ne reviendra pas sur les droits dus (une remise gracieuse est envisageable si vous avez bien respecté l'échéancier, mais leur octroi est au bon vouloir du comptable).
Faites attention sur les conséquences du dépôt d'un dossier de surendettement : difficultés pour avoir un chéquier, une carte de crédit, informations de votre/vos banque(s) qui changeront d'attitude.
Par ailleurs, si vous disposez de biens immobiliers permettant de purger vos dettes (comme cela semble être le cas), la commission de surendettement ne prononcera très probablement pas un effacement des dettes.
Si les mensualités convenues sont trop élevées, vous pouvez négocier une diminution des mensualités auprès du comptable public. Pour cela, constituez un dossier présentant votre situation, et notamment justifiant la diminution de vos revenus. Vous pouvez aussi établir un budget mensuel type.
Espérant avoir répondu à vos interrogations,
il y a 9 ans