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Chute sur un trottoir, plaque en métal, trou autour de la plaque ...
Sujet initié par Léna, il y a 9 ans - 10389 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Samedi aprés-midi je revenais de chez ma fille, je prenais l'avenue François Cuzin(TOULON) pour me rendre dans un parking, récupérer mon véhicule. Sur le trottoir j'ai fais une chute, sur une plaque (droite) à gauche était garée une voiture en partie sur le trottoir. J'ai tappée le nez sur le sol, un peu le front (celà aurait pu être mortel)des personnes m'ont relevés car j'étais sonnée (beaucoup de sang du nez ... ) et m'ont ramenés chez ma fille. Hier je suis allée voir le médecin et passé une radio d'où fracture du nez , hématome de l'arête nasale, hématome bilatéral sous palpebral, dermabrosions recouvrant l'arête nasale, dermabresion à la face antérieure du droit , centimétrique (termes du médecin) ITT de 5 jours sauf complications. j'avais prévu des sorties avec mes petites filles car vacances scolaires et vu l'état de mon visage je suis obligée d'annuler. Je possède une protection juridique GMF et m'est-il possible de me retournervers la mairie où autres ... Merci de me répondre et me donner la marche à suivre.

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83%de réponse
4 réponses
Gutierrez
Bonjour,

La responsabilité de la commune est engagée en cas de défaut d'entretien de ce trottoir.

Si tel est le cas, faites constater ce défaut d'entretien (photo, attestations, constat d'huissier,...). ce défaut d'entretien peut être par exemple une portion de voirie glissante par temps de pluie, une chute dans une excavation formant un dénivelé en pente de plusieurs centimètres dans le trottoir de l’impasse, la présence d’un morceau de ferraille dépassant d’une bouche d’égout, la défectuosité présentée par le regard d’égout,....

Il faut prouver la lien de causalité entre votre préjudice (ITT, sortie avec enfants,...) et le défaut d'entretien.

Avec les pièces (constat d'huissier,....) présentez une demande amiable auprès du maire pour une indemnité transactionnelle.

Si aucun accord n'est possible, il faudra saisir le tribunal administratif pour faute de la collectivité, avec votre protection juridique pour limiter votre dépense en avocat.

Cordialement
il y a 9 ans
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Léna
Bonjour, Merci pour votre réponse. Faut-il payer l'huissier pour constat. Et à combien celà se monte. Où simplement mettre photo dans dossier.
il y a 9 ans
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Licorne
Bonjour, j'ai fait 1 chute dans un trou sur un trottoir fin 2019 , il pleuvait et il n'y avait pas de périmètre de sécurité, depuis j'ai des douleurs sur ma hanche, mais mon médecin ne c'est pas inquiété, jusqu'à cette fois-ci où les douleurs on prie de l'ampleur et j'ai demandé à faire 1 IRM, qui a montré une fissure à la hanche gauche. Puis-je être indemnisé ? Sachant que cela c'est passé fin Décembre 2019. Merci.
il y a 1 an
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JEFF
BONJOUR A TOULON CE JOUR LE 18 SEPTEMBRE 2019
MA MERE VICTIME D UNE CHUTE DU A UNE PLAQUE DEGOUT MAL FERMER
ELLE A ETE HOSPITALISE AVEC AUSSI 5 JOURS D ITT
ELLE A 78 ANS
LES PHOTOS D UN POMPIER SUR PLACE A BIEN PRIS EN PHOTO LA PLAQUE OUVERTE
POUR UNE AIDE SVP
il y a 5 ans
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