Chute sur un trottoir, plaque en métal, trou autour de la plaque ...
Sujet initié par Léna, il y a 9 ans - 10228 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Samedi aprés-midi je revenais de chez ma fille, je prenais l'avenue François Cuzin(TOULON) pour me rendre dans un parking, récupérer mon véhicule. Sur le trottoir j'ai fais une chute, sur une plaque (droite) à gauche était garée une voiture en partie sur le trottoir. J'ai tappée le nez sur le sol, un peu le front (celà aurait pu être mortel)des personnes m'ont relevés car j'étais sonnée (beaucoup de sang du nez ... ) et m'ont ramenés chez ma fille. Hier je suis allée voir le médecin et passé une radio d'où fracture du nez , hématome de l'arête nasale, hématome bilatéral sous palpebral, dermabrosions recouvrant l'arête nasale, dermabresion à la face antérieure du droit , centimétrique (termes du médecin) ITT de 5 jours sauf complications. j'avais prévu des sorties avec mes petites filles car vacances scolaires et vu l'état de mon visage je suis obligée d'annuler. Je possède une protection juridique GMF et m'est-il possible de me retournervers la mairie où autres ... Merci de me répondre et me donner la marche à suivre.
La responsabilité de la commune est engagée en cas de défaut d'entretien de ce trottoir.
Si tel est le cas, faites constater ce défaut d'entretien (photo, attestations, constat d'huissier,...). ce défaut d'entretien peut être par exemple une portion de voirie glissante par temps de pluie, une chute dans une excavation formant un dénivelé en pente de plusieurs centimètres dans le trottoir de l’impasse, la présence d’un morceau de ferraille dépassant d’une bouche d’égout, la défectuosité présentée par le regard d’égout,....
Il faut prouver la lien de causalité entre votre préjudice (ITT, sortie avec enfants,...) et le défaut d'entretien.
Avec les pièces (constat d'huissier,....) présentez une demande amiable auprès du maire pour une indemnité transactionnelle.
Si aucun accord n'est possible, il faudra saisir le tribunal administratif pour faute de la collectivité, avec votre protection juridique pour limiter votre dépense en avocat.
Bonjour, j'ai fait 1 chute dans un trou sur un trottoir fin 2019 , il pleuvait et il n'y avait pas de périmètre de sécurité, depuis j'ai des douleurs sur ma hanche, mais mon médecin ne c'est pas inquiété, jusqu'à cette fois-ci où les douleurs on prie de l'ampleur et j'ai demandé à faire 1 IRM, qui a montré une fissure à la hanche gauche. Puis-je être indemnisé ? Sachant que cela c'est passé fin Décembre 2019. Merci.
BONJOUR A TOULON CE JOUR LE 18 SEPTEMBRE 2019 MA MERE VICTIME D UNE CHUTE DU A UNE PLAQUE DEGOUT MAL FERMER ELLE A ETE HOSPITALISE AVEC AUSSI 5 JOURS D ITT ELLE A 78 ANS LES PHOTOS D UN POMPIER SUR PLACE A BIEN PRIS EN PHOTO LA PLAQUE OUVERTE POUR UNE AIDE SVP
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.