Bonjour madame je vous remercie pour la rapidité de votre réponse. Je comprends très bien que leur courrier constitue une sorte de pression. Car depuis que j'ai fait ce procès pour la terrasse de mon appartement ils sont braqué contre moi ils font tout pour me mettre des bâtons dans l'Hérault quand bien même je suis de parfaite bonne foi. Je suis donc assez des armées car je ne veux plus recommencer une autre procédure de justice celle-ci m'ayant coûté tres cher tout en ayant pas de dinde cause puisque ma terrasse est pour ainsi dire impraticable.
Quelle réponse me conseillez-vous de leur faire ? Dois-je récupérer mes 10 chèques ? Je ne pense pas qu'ils aient l'audace de les encaisser tous d'un seul coup car j'ai dûment motive ma demande . En revanche ils ne m'ont pas du tout motivée leur refus. Si vous pouviez me préciser en quel terme je dois leur répondre tout de suite et quelle attitude adopter face a leur refus je vous en serais très reconnaissant honte. Puis-je argumenter avec un article de loi ? Lequel ?
Merci encore de votre réponse et bonne journée à vous
il y a 9 ans
Comme je vous l'ai dit, je vous conseille d'écrire à l'avocat ou lui envoyer un fax pour avoir une preuve de réception lui disant que vous n'avez les moyens que de payer de façon échelonnée sur 10 fois, que vous ne voulez pas échapper au paiement mais le faire dans la mesure de vos facultés financières.
Enoncez que vous arguerez de l'article 1244-1 du Code civil en cas de procédure engagée, laquelle sera considérée par un juge comme abusive et le syndicat gardera surement à sa charge les frais de l'article 700 du Code de procédure civile et qu'en application de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, vous serez déchargée des frais de justice en votre qualité de copropriétaire.
Il y a donc tout intérêt pour les 2 parties que le paiement amiable en 10 fois se réalise.
En gros voici un résumé du courrier.
Par ailleurs, ne gardez sur votre compte pas plus d'un montant équivalent à un chèque de paiement car s'ils les encaissent tous d'un coup, vous pouvez vous trouver en difficulté sur votre compte
il y a 9 ans
Merci beaucoup de votre aide . Excusez moi pour les fautes . J ai écrit à la hate .
je me permettrais de vous soumettre ma lettre .
Cordialement
il y a 9 ans