Convocation en mairie après commentaire sur facebook
Sujet initié par KIKI7123, il y a 9 ans - 8128 vues
Bonjour,
Suite à des problèmes de stationnement récurrents et d'insultes à notre égard dans ma commune depuis des années, j'ai posté sur un groupe privé et fermé de la ville, un exemple de photos de véhicules en stationnement illégaux qui me bloquent pour entrer et sortir de chez moi (chaque soir et chaque week end c'est la même chose depuis des années avec insultes et menaces à notre égard à la clé quand on leur demande de bouger leur voiture) là c'était un exemple de ce que nous subissons au quotidien. Le problème c'est que je viens d'apprendre qu'il fallait cacher les plaques d'immatriculation. J'ai retiré la photo où l'on voyait clairement la plaque à la demande de son propriétaire quelques heures après l'avoir mise en ligne, et 24 h plus tard non seulement mon post FB était supprimé car signalé par les propriétaires des véhicules en stationnement frauduleux mais en plus j'écope d'une "convocation en mairie pour une affaire vous concernant"... (voilà tel que c'est écrit dans le courrier reçu récemment). Je ne comprends pas ce qui se passe. Une idée ? le maire peut-il convoquer des résidents de sa commune comme ça sans motif dans la lettre ? alors que cela fait des années qu'on lui demande de trouver une solution pour notre sécurité sur la route et chez nous ? je trouve cela très irrespectueux, on marche sur la tête et de la façon dont la note est formulée j'ai l'impression d'être un chien. Y'a t il des arguments que je pourrais apporter lors de cet entretien ? Etant de bonne foi, qu'est ce que je risque?
La convention européenne des droits de l'homme et en particulier son article 6, impose le respect de l'égalité des armes en matière pénale.
Le maire en qualité d'OPJ a la possibilité de vous convoquer. Néanmoins vous pouvez demander les motifs (de droit et de fait) de cette convocation, par téléphone dans un premier temps et en cas de refus, par LR+AR avec copie au procureur de la république dans un second temps.
Vous conservez le droit de garder le silence lors de l'audition, lors de laquelle vous pouvez vous limiter à décliner votre identité.
Rien ne vous interdit non plus de vous présenter accompagné d'un avocat.
Sur le fond, le risque semble limité à un rappel à la loi ou une amende éventuelle (pour définir les sanctions maximales possibles, les faits seraient à qualifier précisément sur la base du dossier) . Salutations distinguées
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.