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Convocation en mairie après commentaire sur facebook
Sujet initié par KIKI7123, il y a 9 ans - 8453 vues

Bonjour,

Suite à des problèmes de stationnement récurrents et d'insultes à notre égard dans ma commune depuis des années, j'ai posté sur un groupe privé et fermé de la ville, un exemple de photos de véhicules en stationnement illégaux qui me bloquent pour entrer et sortir de chez moi (chaque soir et chaque week end c'est la même chose depuis des années avec insultes et menaces à notre égard à la clé quand on leur demande de bouger leur voiture) là c'était un exemple de ce que nous subissons au quotidien. Le problème c'est que je viens d'apprendre qu'il fallait cacher les plaques d'immatriculation. J'ai retiré la photo où l'on voyait clairement la plaque à la demande de son propriétaire quelques heures après l'avoir mise en ligne, et 24 h plus tard non seulement mon post FB était supprimé car signalé par les propriétaires des véhicules en stationnement frauduleux mais en plus j'écope d'une "convocation en mairie pour une affaire vous concernant"... (voilà tel que c'est écrit dans le courrier reçu récemment). Je ne comprends pas ce qui se passe. Une idée ? le maire peut-il convoquer des résidents de sa commune comme ça sans motif dans la lettre ? alors que cela fait des années qu'on lui demande de trouver une solution pour notre sécurité sur la route et chez nous ? je trouve cela très irrespectueux, on marche sur la tête et de la façon dont la note est formulée j'ai l'impression d'être un chien.
Y'a t il des arguments que je pourrais apporter lors de cet entretien ? Etant de bonne foi, qu'est ce que je risque?

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VIEUILLE
Bonjour,

La convention européenne des droits de l'homme et en particulier son article 6, impose le respect de l'égalité des armes en matière pénale.

Le maire en qualité d'OPJ a la possibilité de vous convoquer. Néanmoins vous pouvez demander les motifs (de droit et de fait) de cette convocation, par téléphone dans un premier temps et en cas de refus, par LR+AR avec copie au procureur de la république dans un second temps.

Vous conservez le droit de garder le silence lors de l'audition, lors de laquelle vous pouvez vous limiter à décliner votre identité.

Rien ne vous interdit non plus de vous présenter accompagné d'un avocat.

Sur le fond, le risque semble limité à un rappel à la loi ou une amende éventuelle (pour définir les sanctions maximales possibles, les faits seraient à qualifier précisément sur la base du dossier)
.
Salutations distinguées
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