Bonjour,
La convention européenne des droits de l'homme et en particulier son article 6, impose le respect de l'égalité des armes en matière pénale.
Le maire en qualité d'OPJ a la possibilité de vous convoquer. Néanmoins vous pouvez demander les motifs (de droit et de fait) de cette convocation, par téléphone dans un premier temps et en cas de refus, par LR+AR avec copie au procureur de la république dans un second temps.
Vous conservez le droit de garder le silence lors de l'audition, lors de laquelle vous pouvez vous limiter à décliner votre identité.
Rien ne vous interdit non plus de vous présenter accompagné d'un avocat.
Sur le fond, le risque semble limité à un rappel à la loi ou une amende éventuelle (pour définir les sanctions maximales possibles, les faits seraient à qualifier précisément sur la base du dossier)
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Salutations distinguées
il y a 9 ans
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