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Odeurs nauseabondes
Sujet initié par sanvero, il y a 9 ans - 7642 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'ai une usine d'incinération de produits chimiques à proximité de mon domicile et cette usine dégage des odeurs générées par des molécules soufrées. On dirait des odeurs de boules puantes.

La Mairie est déjà au courant depuis 5 mois. Un des élus indique la même réponse que le chef de projet

Selon le chef de projet de cette usine, il indique que ce n'est pas du tout toxique et qu'il n'y a aucun risque pour la santé.

Selon un élu, Il s'agit d'un site classée Seveso.

Que pouvons-nous faire en matière de la santé pour être sur qu'il n'y a pas de risque pour les habitants à proximité.

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Gutierrez
Bonjour,

il faudrait que la mairie mandate une expertise pour qu'un rapport soit rendu, mais le mieux est que un ou plusieurs habitants mandatent un expert, si possible judiciairement, pour qu'il rende une expertise.

Une expertise judiciaire est mieux car il faudra probablement entrer dans l'usine aussi pour faire des constatations et donc avoir une autorisation judiciaire.

Le maire qui perçoit des revenus des taxes de l'usine sera moins enclin à mandater une personne, peut être que l'opposition, elle, le fera.

Cordialement
sanvero
Bonjour Maître,

Merci pour votre réponse, après avoir fait le point avec la mairie. La mairie nous indique que cette une usine classée seveso est elle serait suivi par la DREA. C'est une agence de l'état qui suivrai les usines afin de vérifier que les normes et procédures de sécurité soient bien respectées. Cela va de la production au bâtiment.

Pouvez-vous me renseigner la-dessus ? Est ce que sais bien à l'état de faire les suivies ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.
il y a 9 ans
sanvero
Bonjour Maître GUTIERREZ,

La Mairie a refusé de mandaté un expert judiciaire en protestant qu'il on demandé à leur inspecteur de salubrité de la mairie qui a indiqué que les produits ne sont pas toxiques et que cela va durer 3 semaines et 4 à 5 jours d'émissions d'odeurs.

Que pouvons-nous faire sur le refus de nommer un expert judiciaire.

Est ce que nous pouvons demander à l'Inspecteur de salubrité de nous confirmer les propos par courrier.

Est ce que nous devons laisser les odeurs pendant 3 semaines ou pouvons nous s'opposer pour y suspendre si oui auprès de qui nous pouvons le faire.

Merci pour vos réponses Maître.
il y a 9 ans
il faut saisir la juridiction compétente ( TI ??? ) et demander une expertise , au besoins en référé
Faites vous assister d'un avocat
il y a 9 ans
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