Bonjour, Je viens d'avoir un accident non responsable lexpere et passer il a chiffrer les dega a 5500 euro il on fait une appel d'offre pour mon épave et elle s'élève a 315 euro , nous avons décider de garder notre véhicule alor il on déduit les 315 euro de la somme initial , pour me dédommager il me demande un certificat de non gage , ma voiture n'est pas gager mais elle a une decalartion valant saisie au tribunal d'instance ,nous avons échelonner notre dette , mais lassurance nous demande de fournire se document et nous deduira notre dette a notre indemnisation , vu que ses n'est pas une vent suis je obliger de founire se document pour mon indemnisation vu que je conserve mon véhicule a mon nom ???
Bonjour Selma tout d’abord enchanté ma fille s’appelle aussi Selma , j’ai une petite question svp l’assurance vous a indemnisé sans souci je suis dans le même cas que vous ! Qu’est ce qu’il vous ont dit, est-ce que il vont m’indemniser car certes ce n’est pas une vente. Cdlt et merci beaucoup de votre réponse très urgente
Bonjour , vous devez attendre 2 ans a la date de votre déclaration de valant saisie, il la renouvelle pas de suite donc ne sera plus dans le certificat après vous pourrez vendre cdlt mais sinon les assurances ne rembourseront pas tant que vous aurez la déclaration de valant saisi bonne chance
Ah d’accord, mais la question c’est si je rachète l’épave et que c’est déduit de la valeur de remboursement ce n’est pas une vente non ce n’était pas votre cas à vous ?
Vous devez effectivement fournir ce document car l'assureur doit se libérer de l'indemnité entre les mains de son bénéficiaire qui n'est pas forcément l'assuré.
Bonjour après bref échange avec mon assurance il mon idemniser sans le certificat de non gage il n'ont pas le droit de le demander car se n'est pas une vente
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.