Bonjour,
Vous avez averti l'agence de recouvrement, et l'assureur qui ne veulent rien entendre.
En premier lieu gardez de côté l'article L 113-12 du code des assurances qui ne prévoit aucune condition à remplir pour résilier.
"La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police.
Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance. Ce droit appartient, dans les mêmes conditions, à l'assureur. Il peut être dérogé à cette règle pour les contrats individuels d'assurance maladie et pour la couverture des risques autres que ceux des particuliers. Le droit de résilier le contrat tous les ans doit être rappelé dans chaque police. Le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie"
En deuxième lieu, envoyez une plainte à la DGCCRF et mettez copie de cette plainte à l'assureur.
Le but est de vous faire céder. La prochaine étape sera de vous présenter une injonction de payer en projet.
Cordialement
Merci beaucoup pour votre réponse très rapide.
il y a 9 ans