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Élagage chez un voisin sans permission
Sujet initié par nora31220, il y a 9 ans - 4054 vues

Bonjour,
Mon voisin c'est permis d'élaguer chez moi sans me prévenir et a ruiné mes végétaux
puis je lui demander de remplacer mes végétaux

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83%de réponse
joanna77
Bonjour,

Il faut faire la distinction entre les arbres dont les branches dépassent chez le voisin : Il ne peut pas les élaguer

et les racine ou brindilles qui avancent sur sa propriété : il peut les élaguer.

Regardez bien de quoi il s'agit avant de saisir une juridiction à laquelle vous êtes invité, sans précision.

Cordialement
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Votre voisin n'a pas le droit d'élaguer chez vous, à défaut il engage sa responsabilité.

Mettez le en demeure de vous indemniser, d'abord verbalement, puis par écrit sous pli RAR, si besoin, et à défaut de solution amiable prenez un Avocat, il fera le nécessaire.

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