bonjour je suis sur née sur le territoire Français(23/08/1961) et ayant fait toutes ma scolarité, travaille jusqu'à l'âge de 20 ans et je suis parti en Algérie en 1981 à aujourd'hui.Je voudrais savoir si il y a une possibilité de faire d'une réintégration cordialement
Bonjour Mes parents sont née en algerie et tous deux sont algérien et ont toujours eut leur carte de résistance Ils n'ont pas fait la déclaration recognitive Moi même ayant fait des demande de réintégration au niveau de la préfecture ,de l'ambassade de France en Algerie,de Nantes Toujours la même réponse en me disant qu'il faut se dirige vers les service compétent c'est à dire les même énoncés ci dessus Cordialement
Je pense que vous relevez du cas de l'article 21-7 du code civil reproduit ci-dessous en gras. Vous devez demander un certificat de nationalité française auprès du greffe du tribunal d'instance compétent
b) A la majorité
Pour l’enfant né en France de deux parents étrangers : l’article 21-7 du code civil soumet l’acquisition de plein droit à la majorité à une condition de résidence continue ou discontinue en France de 5 années depuis l’âge de 11 ans.
Toutefois, le mineur peut acquérir la nationalité française par anticipation en souscrivant une déclaration dès l’âge de 13 ans.
L’acquisition de plein droit est constatée par la délivrance d’un certificat de nationalité française délivré par le greffier en chef du tribunal d’instance territorialement compétent.
Bonjour Maître Le Probleme est que touts les services que se soit : Le tribunal d'instance ,l'ambassade de France à Alger ,Nantes ,préfecture Se révoit la balle (désolé l'expression)de voire tel ou tel service Le Tribunale d'instance sa réponse est: Comme je suis née avant le 1 janvier 1963 j'ai perdu la nationalité alors il me dise de me rapproche de l'ambassade et ainsi de suite . Ma questions y a-t-il une solution ? Cordialement
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