Bonjour
Mes parents sont née en algerie et tous deux sont algérien et ont toujours eut leur carte de résistance
Ils n'ont pas fait la déclaration recognitive
Moi même ayant fait des demande de réintégration au niveau de la préfecture ,de l'ambassade de France en Algerie,de Nantes
Toujours la même réponse en me disant qu'il faut se dirige vers les service compétent c'est à dire les même énoncés ci dessus
Cordialement
il y a 9 ans
Monsieur ,
Je pense que vous relevez du cas de l'article 21-7 du code civil reproduit ci-dessous en gras.
Vous devez demander un certificat de nationalité française auprès du greffe du tribunal d'instance compétent
b) A la majorité
Pour l’enfant né en France de deux parents étrangers : l’article 21-7 du code civil soumet l’acquisition de plein droit à la majorité à une condition de résidence continue ou discontinue en France de 5 années depuis l’âge de 11 ans.
Toutefois, le mineur peut acquérir la nationalité française par anticipation en souscrivant une déclaration dès l’âge de 13 ans.
L’acquisition de plein droit est constatée par la délivrance d’un certificat de nationalité française délivré par le greffier en chef du tribunal d’instance territorialement compétent.
Je pense que cette réponse est la bonne
Confirmez moi si j'ai répondu à votre question
il y a 9 ans
Bonjour Maître
Le Probleme est que touts les services que se soit :
Le tribunal d'instance ,l'ambassade de France à Alger ,Nantes ,préfecture
Se révoit la balle (désolé l'expression)de voire tel ou tel service
Le Tribunale d'instance sa réponse est:
Comme je suis née avant le 1 janvier 1963 j'ai perdu la nationalité alors il me dise de me rapproche de l'ambassade et ainsi de suite .
Ma questions y a-t-il une solution ?
Cordialement
il y a 9 ans
Lisez ce lien
http://alger.ambafrance-dz.org/Qui-a-conserve-la-nationalite
mon confrère vous a posé des questions pertinentes
cdt
il y a 9 ans
Bonsoir Maître
D'après ce qui es dit sur le lien il n'y a pas de possibilité
Cordialement
il y a 9 ans
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