Rachat de créance par un professionnel, comment est-ce que cela fonctionne ?

Sujet initié par sof, il y a 9 ans - 71780 vues

Merci Maître pour votre réponse rapide , je me permet de vous joindre un article que je trouve intéressant ,

Merci encore une fois de m éclairer

Très cordialement

Titrages et résumés : CESSION DE CREANCE - Retrait litigieux - Somme remboursée au retrayé - Détermination - Modalités. Aux termes de l’article 1699 du Code civil, en cas de cession d’un droit litigieux, celui contre qui a été cédé ce droit peut s’en faire tenir quitte par le cessionnaire en lui remboursant le prix réel de la cession, augmenté des seuls frais, loyaux coûts et intérêts du jour du versement.
Il en résulte que, pour acquérir le droit dont s’agit, le retrayant n’est tenu au principal que de la somme payée par le retrayé ; par suite, viole ce texte par refus d’application, la cour d’appel qui, pour condamner au paiement d’une certaine somme des débiteurs contre lesquels avait été cédé un droit litigieux parmi d’autres créances et qui demandaient la communication du prix de la créance particulière les concernant, a retenu que la cession des diverses créances s’était faite pour un prix global et non créance par créance.

Article très intéressant et à tenter. Est ce un arrêt de rejet ou de cassation ?

Article 1699 du code civil et à l’arrêt de la cour de cassation, chambre civile 1, audience du 12 juillet 2005, n° de pourvoi 02 -12451.

Quelle différence entre un arrêt et un rejet de cassation ?

Très cordialement

Arrêt de cassation a une portée plus importante

Merci beaucoup maître

Bonjour je suis dans le meme cas que vous intrium justicia a racheté des creances a cetelem avec un jugemet de 2003 pouvez vous me dire si l arrêt en cassation a fonctionné pour vous? Cordialement.

Bonjour, avez vous reussi a faire annuler cette dette rachetée? Je suis exactement dans la meme situation que vous avec un jugement de 2003 une saisie sur salaire avec mainlevée en 2011 et intrium revient a la charge avec ce jugement de 2003 cordialement

Bonsoir si un titre exécutoire existe il est valable 10 ans à partir de la date d'émission... Dans mon cas, il est valable jusqu'en octobre 2016, je n'ai donc pas eu d'autre choix que celui de payer pour éviter une saisie quelconque.. Je vous conseille de demander l'avis d'un avocat sur ce forum par exemple ou d'en consulter un. Cordialement

Bonjour, sauf que dans votre cas la créance si elle a été litigieuse elle ne l' est plus .
Pour qu' une créance soit litigieuse il faut procès au fond ce qui n' est plus le cas en présence d' un titre exécutoire donc il faut déja demander la copie du jugement .Amon humble avis de petit maçon !?!

bonjour

intrum justitia a rachetée un découvert non soldé de 1999 ils dise qu'ils ont un jugement de 2007 mais ne veulent pas me le transmettre.Ils m'ont dis que si je réglais en une fois un rabais de 1000 euros mettais accordé si je payais sous 15 jours,a votre avis que faire?davance merci

Bonsoir , je vous conseille de vous rapprocher d, un avocat , ou de vous renseigner au près de la maison de la justice de votre secteur en tout cas eux pourrons exiger le titre executoire et si il existe il est valable 10 ans ça veut dire qu ils peuvent par le moyen d un huissier de ( votre région) vous obliger à payer ! ensuite soit vous vous arrangez avec l huissier pour payer un peu chaque mois soit l huissier vous saisi , meubles , voitures , ou compte bancaire donc ne laisser pas traîner après c est trop tard , mais ne payez rien à intrum avant d avoir vérifié que le jugement existe et qu il est encore valable , j éspère avoir pu vous aider , cordialement

Bonjour

Tout d'abord merci beaucoup pour cette réponse clair
Je tiens juste à préciser que intrum ne m'a contacté que par courrier simple et par téléphone.
Et se que je trouve bizarre c'est que si la banque avait un jugement en 2007 pourquoi ne m'ont ils pas réclamé
la somme je suis toujours resté dans la même Ville et pourquoî la banque leur vend la dette seulement maintenant .
Encore merci

Bonsoir , effectivement ils envoient un courrier simple , ensuite si ça se passe comme chez moi vous aurez un courrier d un huissier qui n est pas de votre région (bidon) pour éviter des frais , et si la toujours pas de suite de votre part , intrum finira par mandater un huissier de votre secteur ce qui est obligatoire et également payant ils vous rajouterons ces frais d ailleurs... ce huissier vous enverra également des lettres simples mais uniquement si il détient le titre executoire . vous pouvez également contacter le tribunal de votre secteur pour demander si il existe un titre executoire vous conçernant .attendez d avoir un avis de mise en demeure de payer par un huissier de VOTRE SECTEUR , ensuite soit vous vous rapprochez d un avocat , soit de cet huissier qui lui pourra vous montrer le titre executoire ce qui vous obligera a regler la dette , et en général si vous etes de bonne fois , les huissiers sont arrangeants , Pour finir pourquoi la banque passe par intrum , ils leurs vendent leurs dettes et récupèrent plus vite leur argent un moyen pour eux de ne pas s embêter avec tout ça ... intrum se charge du reste bien souvent avec des moyens à la limite de la légalité ! ne vous laisser pas impressionner mais aussi ne rester pas à ne rien faire agissez . Cordialement

Merci pour vos conseils
J'ai rdv à la maison de la justice demain j'espère que je vais savoir si il y a titre exécutoire ou pas
Comme ça je serais fixé.
Encore merci.

mais de rien , :-) et si je peut me permettre un ou deux derniers conseils , si vraiment vous devez règler cette somme , à savoir si un titre executoire existe il est valable 10 ans à partir de la date d emission . ensuite la somme a certainement du augmenter depuis le début , avec les interets et vous devez savoir qu ils sont exigibles QUE sur une période de 5 ans et rien de plus c est la loi ! ensuite, si vous trouvez un accord avec l huissier faites le mettre par écrit et signé par ce même huissier car ils ont tendance à mentir pour vous faire payer ! enfin si vraiment vous devez payer, essayer de trouver un accord amiable avec intrum avant qu il ne passe pas l huissier de votre secteur , et généralement intrum est arrangeant ils offrent une réduction de 30 % si vous règlez une certaine somme d un coup , ou proposent des échéances ...merci de me tenir au courant de la suite bon courage à vous , cordialement

Merci pour vos précieux conseils.
Et du courage avec l'appui de la maison de la justice j'en ai et je ne lâche pas.
Nous avons fait la demande pour avoir le jugement on va bien voir si ils peuvent le fournir.
Encore merci c'est vraiment bien de pouvoir tomber sur des gens comme vous.
Un petit coup de pouce c'est toujours agréable.
Je vous tiens informé de la suite

Cordialement

forclusion

La forclusion ne peut être effective que si le délai de 10 ans est dépassé à partir de la date du jugement devenu exécutoire sinon pouvez vous expliquer ?

Super ne lâchez rien :-)

J'ai envoyé une mise en demeure de m'envoyer la copie du titre exécutoire.
En AR bien-sûr.
En retour j'ai eu un ecopli pour m'informer d'une saisie du tribunal.
Je me demande vraiment si ils ont un jugement.
Je vais attendre de voir si ils me répondent et me sorte un jugement.
Voilà les nouvelles.

Vous pouvez également vous renseigner au près de votre tribunal afin de savoir si il existe un titre executoire à votre nom , en effet c est curieux comme réponse de leur part ...

Je suis aller au tribunal mais j'ai pas du tomber sur la bonne personne il n'a pas voulut regarder et m'a dit que c'était au créancier de prouver la créance et de fournir le titre et que si il y avait un titre il m'aurait été signifié.
Et pourquoi la banque aurait elle été jusqu'au jugement déjà 7 ans apres les faits et n'a jamais envoyé un huissier.
Tout cela est très louche...
Cordialement

Effectivement , c est curieux , normalement la banque a un délais de 2 ans pour agir en justice si non il y a forclusion mais attendez de recevoir ce titre executoire et continuez avec l appui de la maison de la justice Cordialement

Bonjour à tous
Voilà après 2 mois sans nouvelles de la part intrum (même plus un coup de fil) je viens de recevoir la copie du titre exécutoire il date de 2001 et pas de 2007 contrairement à ce qu'ils m'ont dit au téléphone.
Toutefois il est bizarre déjà la somme est divisé par 2 et ensuite sur ce titre il n'y a ni tampon officiel ni signature,même chose sur l'injonction de payer.J'ai transmis ces documents à la maison de la justice qui va les vérifier.
Je vous tiens informés des que j'ai du nouveau.
cordialement mitch0206.

Bonjour , et bien si ce titre est officiel , il ne peuvent rien vous vouloir car il y a préscription ! un titre executoire est valable 10 ans Bonne jounée :-)

Bonjour

Je croyais que les titres qui datent d'avant 2008 était valable 30 ans alors merci beaucoup.
cordialement bonne journée à vous également

Bonjour
Après enquête le T.E serait un vrai mais au greffe on me dit que c'est trop vieux pour vérifier.(plus de 10ans).
La maison de la justice me dis qu'il serais valable jusqu'en 2018.
Qu'en pensez-vous ?
Êtes vous sur que c'est 10 ans?
Il est de 2001.
D'avance merci beaucoup
Cordialement

Bonjour , je suis aussi surprise que vous ! vous etes vous adressé à un avocat spécialisé dans cette affaire ? si non posez la question à un avocat spécialisé sur ce forum c est ce que j avais fait . Cordialementt

Bonjour, cette même société Intrum justitia me réclame depuis le 16 mai 2017 une créance de franfinance. L'huissier de l'époque (2005) a retourné le dossier à franfinance n'étant pas solvable à l'époque. Aujourd'hui Intrum me fait part du rachat des créances le 01/06/2016 à franfinance.
J'ai adressé un courrier recommandé à Intrum le 06/11/2017 me référant à l'article 1699 du code civil et à l'arrêt de la cour de cassation n° de pourvoi 02-12451 "en cas de cession d'un droit litigieux, celui contre qui a été cédé ce droit peut s'en faire tenir quitte par le cessionnaire en lui remboursant le prix réel de la cession augmenté des seuls frais, loyaux coûts et intérêts du jour du versement" Bien évidemment je n'ai aucune réponse mais un courrier de mise en demeure de payer d'un huissier. Cette créance est d'une date antérieure à 2004 mais je n'ai plus de jugement. Donc deux questions Intrum peut il réclamer cette créance compte tenu du délai et se permettre de ne pas me répondre? Que puis je opposer à l'huissier qui a tous pouvoirs pour me saisir?
Merci de votre aide, Cordialement,

Bonjour
De quand date le jugement?

Cordialement

Bonsoir je suis dans le même cas que vous j'attends la réponse merci

A priori la signification de commandement par voie d'huissier a été faite le 13/11/1996 et mentionne une ordonnance d'injonction de payer rendue par le Président du Tribunal d'instance de LYON en date du 18/06/1996.

Bonjour moi ma dette date de 2006 à franfinance pas de nouvelles deux jusqu'à l année 2017 imtrum justicia me harcèle au téléphone me menaçant que j'avais une injection du tribunal je leurs est demandé de m'envoyer la copie j'ai jamais rien eu et maintenant il l'on mis chez un huissier qui lui soit disant aussi à l'injection du tribunal il nous la fait montré mais je trouve ça bizarre 😕 pourriez-vous vous m'aider s'il vous plaît cordialement

Bonjour les jugements sont valable jusqu’à 2018 donc attendez de voir venir un huissier de votre région (important sinon aucun pouvoir juste de la parole) avec un commandement de payer sous 8 jours si malheureusement c’est le cas n’hésitez pas à négocier c’est ce que j’ai fait.
Passer cette année les jugements seront caducs car à partir de 2008 les titres sont valables 10ans

Bonjour même si c'est une injonction du tribunal qui date de 2006 le huissier ne peux plus rien faire merci de me répondre cordialement

Si il peux vous saisir encore cette année
Car le jugement devrait être valable jusqu’au mois de juin 2018

Pourquoi l huissier dit que c'est valable 30 ans

Avant la loi du 18 juin 2008 les titres exécutoire étaient valable 30 ans mais la loi n'est pas rétroactive donc jugement d'avant ou de 2008 valable 10 ans.
Et faites attention il envoi dès huissiers avec qui travaille avec eux qui n'ont pas forcément de pouvoir
Ils agissent en simple agent de recouvrement.
Pas de commandement de payer sous huit jours par un huissier de votre département ce n'est que du recouvrement.

Faite leur un AR de mise en demeure de vous fournir le jugement ou titre exécutoire si on vous dit que il est chez l'huissier dites que t'en que vous ne l'avez pas vous ne payerez rien.
Si vraiment il a jugement il vont vous le transmettre

Bonsoir merci pour votre réponse il viens de l envoyer par la boîte mail est il valable ? Merci de votre réponse

Bonjour je lis vos commentaires très intéressant en 2011j’ai fais un crédit à la consommation en 2012 j’ai perdu mon emploi donc premier impayé. En 2013 j’ai reçu un courrier d’un huissier ou un recouvrement j’ai des doute que sa soit un huissier. Avec réduction, et le depuis 2013 jusqu’à 2017 j’avais plus de lettre ni rien. Et tout d’un coup je reçois un coup téléphone d’un recouvrement qui me dit je doit de l’argent faite en 2012 hors mon crédit j’ai fait en 2011. J’ai saisi la commission surendettement. Mon dossier est reçu favorable. La j’attend la réponse final. La commission a juger d’un effacement totalement de mes dettes. D’apres La commission y’a pas eu de titre exécutoire à mon encontre. Mais normalement de 2012 à 2017 ma dettes et éteint si le créancier n’a rien fait au bout de 2 ans.

Bonjour en 2008 j avais fait un crédit de 2500 euros au crédit lyonnais LcL. Je n ai pas pu payer trop de choses à payer . Mais la mon père reçois des coups de téléphone d une société hoist finance en disant que je devais 4500 euros . Quand j ai essayé d appeler au début je n ai eu personne et ensuite une dame quand je lui ai dit d arrêter d harceler mon père et surtout pourquoi raconter ça elle se met à me crier dessus genre que ça vient de moi. Est ce qu'il en le droit d harceler mon père et de tout raconter. Je suis un peu perdu

Bonjour je souhaiterais svp avoir une information sur la valeur d'un mail que j'ai reçu de adso capital concernant une dette avec un titre exécutoire d'un jugement rendu en Mai 2009 me condamnant à payer la somme de 14000 EUROS.

J'ai reçu un mail au quelle j'ai répondu en leur demandant de me fournir l'acte du jugement ce qu'ils on fait.

Le dernier accident de payement concernant la dette est de avrili 2007.

Ma question est à partir de quand le délais de la prescription est considérée par la lois ??? le dernier accidente de payement en Mai 2007 ou à la date du jugement rendu en Mai 2009 ??? Tout ça est très confus et stressant je sait plus quoi faire et comment procéder à fin d’éviter le pire

De plus la mail au quelle j'ai répondu sur le coup et sans vraiment réfléchir m'empêche de dormir je me demande si ils vont pas l’utiliser comme prévue de une reconnaissance de la dette ce qui pourrais casser la prescription ???

Aie je fait une une bêtise de répondre à ce mail avec mon téléphone et quelle valeur juridique contiens vraiment un mail devant un tribunal.

Merci d'avance pour vous réponse Tony

Le mail est un début de preuve mais dans votre cas vous deviez obtenir copie du jugement donc aucun stress à avoir à la suite.
Par contre c'est la date du jugement qui est importante et fait courir le délai des 10 ans donc 2019.
Si la société vous contacte à nouveau vous pouvez attendre que ce soit un huissier de votre département qui vous envoie une mise en demeure. Dans ce cas vous devez négocier avec l'huissier qui sont généralement des personnes compréhensives pour vous donner des délais et des étalements de la dette.

Bonjour
Même quand une saisie attribution est faite ? Cette saisie attribution annule la prescription ou pas ? Je parle pour un jugement de 2003

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Bonsoir, j'ai reçu un appel d'une société dont j'ai oublié le nom qui me réclame un montant supérieur à celui que je devais dans les années 2000, suite à sa, j'ai était interdit bancaire pendant 5 Ans, à la fin de cet période je n'ai plus eu de nouvelles jusqu'à à aujourd'hui.
Que dois je faire ?
Et pourquoi ne peuvent t'il pas m'envoyer les documents demandés ?
Est-ce que quelqu'un à déjà était jusqu'au tribunal où une saisie ?
Merci pour vos réponses

Bonsoir puis je me permettre que la loi du forclusion a changer c’est deux au lieu de 10ans. C’est arriver dans mon cas j’ai eu une dette de crédit après deux ans ont commencer à m’écrire et m’appeler. Je me suis renseigné ont ma dit vous devais plus rien parce que y’a forclusion au bout de 2ans. J’ai monté un dossier surendettement et m’ont valide l’effac Total de mes dettes.

Bonsoir je vous conseille de monté un dossier surendettement si il vous appel que maintenant il n’aa pas eu de jugement ou quoi ce soit se sont les recouvrements qui va commencer à vous harcèle c’est qui m’est arrivé aussi depuis 2012 j’ai pas eu de nouvelle d’eux jusqu’à que ont me retrouve. J’ai tout suite monté un dossier surendettement et la il m’ont validé l’effacement total de ma dette. Je n’ai pas eu de jugement ni un titre exécutoire. Faite le des maintenant. Vous serez protéger.

Je peux faire un dossier de surendettement, même si je ne suis pas endetté ?

bonjour,
Voici mon histoire en 2009 je fait un prêt de 10000 euros auprès de la Gemoney Bank Suite à une liquidation et un divorce je depose un dossier bdf en juin 2010 il est reçu recevable et j'ai un moratoire de 24 mois pour la Gemoney Bank la bdf retiens une dette de 7400 euros En de 2011 je recois un titre executoire pour la dette de 7400 euros A la fin du moratoire je redepose en 2012 un plan et un étalement avec un effacement partiel est établis il est validé par ordonnance en 2013 A ce moment là ma situation est meilleure je paye le palier 1 et 2 en même temps pour solder mes dettes plus vite comme j'ai obtenu un effacement partiel pour la Gemoney Bank et je leur dois plus que 680 euros je solde en 2014 je précise que je paye par mandat casch
puis en 2015 alors que j'ai pas fini de solder mon plan ( car d'autres dettes que la gemoney) je me fais licenciée économique et je ne peux plus payer je demande alors une suspension de payer au tribunal que j'obtiens pour 2 ans Il y a une semaine je reçois 2 lettres identiques une simple l'autre en ar m'infomant que la gemoney bank a cédé ma dette au cabinet MCS il me réclame 9500 euros je conteste alors la dette leur donnant mon plan il me répondent en s'excusant mais me demande les preuves de paiement Or, j'ai égaré les récépissés je leurs dis alors de demander à la Gemoney depuis il n'arrete pas de m'envoyer des mails menaçant que puis je faire Comme je leur ai dit si je n'avais pas payer j'aurais reçu au moins une lettre de rappel de la gemoney en plus de 5 ans merci de me dire quoi faire

Le Le_Meridian Funding Service est allé au-delà de leurs exigences pour m'aider à la consolidation de la dette. Ils étaient amicaux, professionnels, et les pierres précieuses absolues à travailler avec. Je recommanderai n'importe qui recherchant le prêt à contacter. #Adresse email#

Bonjour si vous avez payer en mandat cash normalement la poste a une trace de vos envois d’argent vu y’a votre nom ainsi la société. Et pourquoi n’avez pas téléphoné au gemoney la preuve de votre solde. Eux aussi il garde une preuve que eux il recevoir. Tenez pas en compte de leur menace si vous avez fait un dossier surendettement. Il ne peuvent pas vous attaquer. Écrivez leur en lettre ar une menace qu il arrête de vous poursuivre car vous êtes protégé par la bdf. Sans ça je serais en mesure d’aller porter plainte pour abus du bien sociaux. Et harcèlement moral.

Bonne journée,
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Ces informations ont les a pas comme moi je savait pas que mon crédit a était racheté et quand je demande combien avez vous acheté ont me dit ça vous regarde pas. Dsl je ne vois pas marqué répondre donc je vous répond ici monsieur Thomas

Il veulent juste récupérer l’argent qu il ont perdu en rachetant vos dettes. Et quand ont demande plus d’information ils commence à hausser le ton.

Bonjour François17 combien de temps avez-vous vous pas payer votre créance ?

Bonjour,
Je ne comprends pas votre question?

Bonsoir ma question est de savoir votre dernier impayé il date de quand ?

Bonsoir,
Crédit FRANFINANCE du 10/01/1991
Ai arrêté de payer début 1994
Injonction de payer du 04/10/1994
Condamné à payer par jugement du 08/02/1995 : 8515.33F + indemnité de 702.86F
Signification du jugement le 07/03/1995
Le jugement m'autororise à régler en 12 versements mensuels de 768.18F
J'ai versé 4000F puis arrêté de payer en 1995
Reçu commandement de payer aux fins de saisie vente le 07/10/1997
Ce commandement n'a pas eu de suite car je n'étais pas solvable à l'époque.
Rien ne s'est passé pendant plus de 10 ans jusqu'au 05/04/2018
Le 05/04/2018 j'ai reçu un nouveau commandement de payer aux fins de saisie vente par SINEQUAE (cabinet d'huissiers de Calais)
Avec ce commandement de payer m'était signifié la cession sous seing privé de ma créance de Franfinance vers Intrum, le 17/03/2017
Depuis cette date, l'huissier me poursuit
J'ai reçu d'abord un premier décompte avec le commandement de payer pour 2894.90€ où n'apparaissait pas l'acompte de 4000F versé en 1997
Je l'ai signalé par LR+AR le 10/04/2018 cet état de fait (acomptes de 4000F oubliés)
Le 30/07/2018 on me répond solliciter la mandante (intrum) aux fins de recherche concernant ces 4000F d'acompte
N'aynt rien reçu d'autre j'ai relancé début septembre
Le 20/09/2018 je reçois une réponse qui me dit avoir obtenu confirmation du versement de 4000F (soit 609.80€) qui sont déduits du total, le ramenant à 2473.32€ (en profitant au passage pour rajouter 265.47€ de frais au décompte du mois d'avril)
Par contre les intérêts sur ces 609.80€ n'ont pas été enlevés. Ils comptent toujours les intérêts sur 1298.15€ depuis le 7/10/1997 alors qu'ils devraient les compter sur 1298.15 moins 609.80, soit sur 688.35€ seulement. On ne peut compter des intérêts sur une somme qui a été déduite !
J'ai donc encore écrit le 5 octobre en réclamant un nouveau décompte sans ces intérêts.
Je profite de cette demande pour leur demander de m’adresser la copie de l’acte de cession de créance entre FRANFINANCE et INTRUM JUSTITIA. Et qu'à défaut d’y satisfaire je saisirai le Juge de l’exécution.
J'ai reçu une réponse le 16/10/2018, sur laquelle ils augmentent encore le décompte, en disant avoir fait une erreur, car l'acompte se déduit d'abord sur les intérêts et non sur le capital, ce qui fait un nouveau décompte à 3086.44€
Pour la cession ils disent qu'ils n'ont pas à en fournir la preuve, car l'article 1324 du Code civil impose que la cession de créance soit portée à la connaissance du débiteur cédé, cette information n'emporte pas de communication de l'acte en lui-même.

Voilà où j'en suis

Témoignage d'un prêt entre particulier que je viens d’acquise chez Mme Chantal,vraiment j'ai risquer ma vie pour trouver mon bonheur. Si votre demande de crédit est acceptée, chez Mme Chantal PETIT-JEAN vous recevrez un e-mail pour vous en informer et vous demander de signer électroniquement votre contrat de prêt.Vous recevrez alors la somme d’argent directement sur votre compte bancaire dans les 48 h ; le libellé du virement contiendra (en général) les termes MANGOPAY ou MGP associés au nom de FINFROG. Voici mon parcours que j'ai fais avant de trouver mon prêt des 45.000 euro.Vraiment pour tout vos besoins financièrement je vous pris de la contactez afin qu'elle puisse vous aider à résoudre vos problèmes. Voici son Email: #Adresse email#

A Thomas et François 17
En ce qui concerne le montant de rachat de créances douteuses, les sociétés de recouvrement comme INTRUM se gardent bien de donner le détail des cessions. INTRUM envoie en général au dernier moment avant l'audience le document de cession mettant en avant un montant GLOBAL et le nom de la société. Mais ils ne donnent pas le lien sur ce document avec la créance qui nous concerne et ils barrent toute autre indication sur le montant.
C'est en cas de jugement pour retrait litigieux de la créance que nous ne sommes tenus que de payer le prix réel du rachat de la créance augmenté des seuls frais, loyaux coûts et intérêts du jour du versement. Mais je n'ai pas encore vu ce cas de figure.
Il est reconnu que les cessions de créances douteuses se font sur la base de 15 a 10% du prix réel mais les sociétés de créance mettent tous les moyens pour récupérer l'ensemble des dettes indiqués sur l'injonction de payer. Il est donc difficile de le faire valoir en négociations.

Bonjour je n'ai pas compris le dernier com francois
Jai un titre executoire de 2009 je n'etais pas au courant il est ecris dessus que cest mon pere qui lavais receptionne a l'époque je n'ai jamais eu de saisi ou autre et la octobre 2018 saisie attribution je prend un avocat pour contester mais elle n'a rien contester... M'expliquant quil ny avait pas de prescription on me parle de l'article 1699 (car il y a eu plusieurs cession de creances concernant cette dette) puis je faire jouer l'article ou pas ? Jai eu le huissier sans lui parler de tout ca il le demande 50€ par moi malgre mon rsa je lui dis que je voudrais baisser la dette il me dis de'voyer une proposition quil enverra au creancier or le creancier lui a cede ma dette donc je ne comprend pkus rien il me ment ? Et surtout puis je utiliser 1699 dans mon cas ou pas ? Merci infiniment

Bonjour renseignez-vous vous auprès la banque de France

Bonsoir Coralie, j'aimerais savoir comment c'est fini votre affaire ? Je suis dans le même cas de figure.. Merci pour votre retour.

Bonjour,
Suite à la liquidation de la société dont j’étais gérant, un jugement de 2007 en mon absence puisque pas reçu de convocation suite à déménagement pour caution professionnelle , le montant initial était de 3000€, je paye régulièrement 20€ par mois a l’huissier. La créance a été rachetée 2 fois dont une fois par un groupe irlandais...
Il y’a 3 mois j’ai appris que ma dette s’élève à plus de 40 000€🥲.
Quelqu’un peut me conseiller comment m’en sortir de ce cercle infernal.., j’ai crainte de laisser cette dette pour mes enfants.. ou voir ma maison saisie...
Merci de vos retour..

Bonjour
j'ai une question
quand une maison de recouvrement achète le crédit
le titre exécutoire doit être obligatoirement établit a la maison de recouvrement ????????
car quand ils rachètent un recouvrement le titre exécutoire est établi a l'organisme ou la personne a acheté la voiture ou autre pas a la maison de recouvrement
bien à vous