Un mur en pierres sèches sépare nos deux propriétés. Il y a quelques années mon voisin y a rapporté de la terre contre et il a plante une haie de sapins. Aujourd'hui sa haie fait plus de 3m de haut, il ne la taille jamais. A l'heure actuelle les racines passent à travers le mur, ce qui provoque des éboulis, le mur s'écroule et mon mari le remonte régulièrement. Que faire ? A qui appartient le mur ? Et qui doit l'entretenir ?
Il convient de consulter le cadastre (en mairie) pour vérifier la propriété du mur. S'il est mitoyen, l'entretien est partagé, sinon il est à la charge de son propriétaire.
Concernant la haie, votre voisin doit - à ses frais - couper les branches qui dépassent. En revanche, vous ne pouvez pas les couper vous-même. Si votre voisin refuse, vous devez saisir le Tribunal d'Instance. Vous pouvez en revanche couper vous-même les racines. La taille doit se faire à la limite de propriété.
Par ailleurs, si le mur vous appartient, les dommages causés par les racines relèvent de la responsabilité de votre voisin et doivent donc être pris en charge par ce dernier.
Enfin, concernant la hauteur de la plantation, il faut se rapprocher du service urbanisme de votre mairie qu ivous indiquera les règles applicables qui peuvent varier localement.
Merci pour votre réponse. Petit complément d'information : J'ai en ma possession l'acte notarié. En fait le terrain avait été acheté par l'oncle de mon grand-père et ce dernier en a hérité. Sur l'acte il est précisé un terrain entouré de 4 murs. De ce fait il me semble que le mur en question à l'origine n'était pas mitoyen mais appartenait à mon grand-père ( je ne suis pas sûre de cela...). Par ailleurs, le voisin avait-il le droit de s'appuyer contre le mur pour y déposer sa terre et créer un énorme talus pour ensuite y planter des sapins ? Le propriétaire du mur n'est-il donc pas le voisin du dessus puisque le mur soutient sa terre ? Je précise que les racines passent à travers le mur et que même si on les coupe en bordure du mur elle reviendront sans cesse. La commune où se situe notre propriété est une toute petite commune d'à peine 200 âmes. Je ne sais pas si sur le cadastre figure bien l'élément de réponse ! Quand au service urbanisme de la commune, j'ai un doute quant à son efficacité du fait que jusqu'à présent chacun faisait ce qu'il lui plaît. A titre d'exemple les toits rouge sont censés être interdits et ils fleurissent à chaque nouvelle construction alors même que c'est précisé sur le permis de construire. Je précise que les 2 maires précédents étaient complètement démissionnaires et tout était à la va l'eau. La nouvelle Maire fait tout ce qu'elle peut pour récupérer les erreurs passées mais hélas ce qui est fait est fait !
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