Emprunt immobilier et année lombarde (360 jours)

Sujet initié par Michael, il y a 9 ans - 6941 vues

Bonjour,

En 2013, ma compagne et moi avons contracté un emprunt immobilier dans lequel il est écrit :
"Durant la phase d'amortissement, les intérêts sont calculés sur le montant du capital restant dû, au taux d'intérêt indiqué ci-dessus sur la base d'une année bancaire de 360 jours, d'un semestre de 180 jours, d'un trimestre de 90 jours et d'un mois de 30 jours."

Après lecture de nombreux articles et forums, nous avons pris rendez-vous avec le responsable de notre agence lui exposer notre questionnement sur la régularité du TEG de notre emprunt.

Suite à ce rendez-vous, nous avons reçu un courrier du Service Relations Clientèle, nous indiquant :
"Après vérification par notre service juridique et notre direction financière, je vous confirme que les intérêts mensuels de votre prêt sont calculés sur la base d'une année divisée en 12 mois.
...
Le nombre de jours théorique de l'année ou du mois n'a donc pas d'incidence sur le calcul.
La clause à laquelle vous vous référez n'était donc pas applicable au contrat nous liant et n'a jamais été appliquée et sa seule mention ne suffit pas à caractériser l'existence d'une erreur.
...
La base de calcul des intérêts conventionnels et du TEG de votre prêt est donc conforme à la réglementation et à la jurisprudence, ..."

Nous ne sommes pas convaincus par cette réponse.
Notamment, si effectivement le calcul du TEG est juste, alors la clause mentionnant le calcul sur 360 jours nous semble en contradiction avec le calcul réellement fait.

Nous aimerions savoir si la réponse de la banque est exacte et si notre emprunt est bien conforme à la législation malgré la présence de cette clause.
Ou si, comme nous le suspectons, la clause rend le taux d'intérêt caduc et oblige la banque à utiliser le taux d'intérêt légal dans le cadre de notre emprunt.

Dans le second cas, nous voudrions savoir comment continuer notre action.

Par avance, merci de vos réponses