Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Que faire lorsque aucu avis médical n'est respecté par une collectivité locale ?
Sujet initié par jeannot53, il y a 9 ans - 4659 vues
Bonjour,
depuis 2005, je suis considéré comme un intrus.Je suis sans motif professionnel rangé au rang des pestiférés et les supplices ont été nombreux.Depuis 2014, alors que j'aurai du reprendre mon travail, ma collectivité qui ne le souhaite pas, me pousse à démissionner en me privant de mes droits. Les discriminations médicales sont depuis nombreuses et je n'ai pas les moyens de trouver ma ligne de défense. Merci de vos conseils Jean DAVESNE
Non, vous n'avez pas répondu à ma question sur les pistes médicales exploitées par ma collectivité.Pour moi, c'est la clé de mon dossier et je ne trouve pas de textes obligeant la collectivité à suivre les avis des médecins de prévention, et les avis émis par les comité médicaux (certes facultatifs) mais lorsque l'on saisi le comité médical supérieur contre l'avis du comité départemental et que celui ci donne un avis conforme au premier avis, j'estime que cela montre bien les intentions de la collectivité, d'autant plus qu'elle a ressaisi le comité médical par la suite. En fait, cela repousse avec des conséquences financières désastreuses sa possibilité de me réintégrer ce qu'elle ne souhaite pas.
Pour mon premier recours ou j'ai obtenu gain de cause, je n'avais pas d'avocat.Par la suite, pour mon recours sur la disponibilité d'office : j'ai pris un avocat (et j'ai perdu en septembre 2015) pour cela nous avons fait un nouveau recours auprès de la cours d'appel qui est parti jeudi. Je paie très cher et je n'ai aucun résultat car je suis volontairement coincé dans une voie de garage.
Faute d'avoir accès à votre dossier, vous ne trouverez dans ce site que des réponses d'ordre général, destinées à vous orienter.
Si vous avez déjà un Avocat, et qu'une procédure d'appel est pendante,c'est avec lui qu'il faut faire le point, il a le dossier complet et peut vous répondre de façon précise.
Je sais cela Maître, je suis juste à la recherche de pistes d'ordre médical. Si je perd une nouvelle fois en Cours Appel, il n'y aura aucune restitution de carrière, aucune compensation financière et une nouvelle mise au placard. bref : j'aurai tout perdu. Je constate que la JUSTICE n'est faite que pour ceux qui ont les moyens de se défendre pour faire valoir leurs droits. Ma collectivité ment devant les juges, mais obtient gain de cause.Dis autrement : je pense que les administrations sont hyper protégées et qu'elle en profitent de la manière la plus injuste.Je paie pour me défendre je n'ai juste besoin que de textes me permettant de faire plonger ma collectivité en la mettant au pied de ses responsabilités au vu de ses ses pratiques douteuses
J'ai fais l'objet d'une sanction de notation dès mon arrivée.Respectant toutes les étapes de procédure le TA a annuler ma notation.J'ai demandé régularisation au nouveau maire qui n'a rien fait au motif qu'il n'était pas en poste au moment des faits.J'ai vécu l'enfer pendant 6 ans par la suite. Harcèlement moral mais je n'ai jamais porté plainte. L'ensemble de tous les avis médicaux a toujours été contesté.J'ai à nouveau saisi le TA pour annulation d'un arrêté de mise en disponibilité d'office.J'ai perdu cette requête en septembre dernier.Le recours pour la cours administrative d'appel a été adressé vendredi dernier. Je recherche essentiellement des textes pouvant mettre en évidence que ma collectivité se devait de suivre les avis : du médecin de prévention, des médecins experts et diverses analyses médicales que j'ai produites, des avis des comités médicaux etc ... En 2013 je devais reprendre mon travail mais contre l'avis du comité médical, elle a décidé de saisir le comité médical supérieur (non motivé).Le comité médical supérieur en 2014 a donné les mêmes conclusion que celles énoncées précédemment, mais ma collectivité n'a pas tenu compte de cet avis en saisissant à nouveau le comité médical qu'elle avait elle même contesté en son temps. Ce jeu pervers consistant à mettre tout en oeuvre pour ne pas me réintégrer à pourtant permis aux premier juges d'affirmer que ma collectivité n'a pas fait preuve d'animosité à mon égard. Bref : je suis coincé excepté si je trouve les bonnes pistes sur l'atteinte à ma santé et le non respect des décisions médicales qui me porte grief moralement physiquement et financièrement.
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