Sujet (Cloturé) initié par Jonath, il y a 8 ans - 10573 vues
Bonjour,
Une personne qui souhaite renoncer à son statut de réfugié pour visiter sa famille dans son pays d'origine, peut-elle bénéficier d'un autre titre de séjour en France? Que doit-elle faire?
Peut-elle prétendre à l'acquisition de la nationalité française après avoir renoncé à son statut?
cette personne peut bénéficier d'un autre type de titre de séjour si elle remplit les conditions de son obtention
elle peut aussi obtenir la nationalité française pourvu qu'elle remplisse les conditions légales requises
lire l'article qui suit
Article 21-19 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 82 JORF 25 juillet 2006
Peut être naturalisé sans condition de stage :
7° L'étranger qui a obtenu le statut de réfugié en application de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Une personne qui souhaite renoncer à sa nationalité française pour prendre soin de sa mère de 85 ans dans son pays d'origine, peut-elle bénéficier d'un autre titre de séjour en France? Que doit-elle faire?
Peut-elle prétendre au titre de séjour permanant en france ou de sejour de 10 ans en france après avoir renoncé à sa nationalité française
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