Sujet initié par FRANZI68, il y a 8 ans - 6297 vues
Bonjour, Notre fils est né au Maroc lors de mon séjour en coopération militaire et nous avons cru bien faire (pour lui laisser un souvenir de son pays de naissance !) en l'affublant d'un 2ème prénom marocain - Youssef - qui n'était autre que la traduction de Joseph, prénom de 2 de ses arrière-grands-pères, moi-même ayant comme 2ème prénom Joseph pour la même raison. Malheureusement cette fausse bonne idée continue de le poursuivre pour les raisons que l'on peut imaginer, (par ex. lors de son service militaire, ou lors d'un changement de carte d'identité, ou encore lors de la recherche d'un appartement...), alors que nous, ses parents, sommes de "souche" bien française" depuis des générations ! Question : Peut-on facilement changer ce 2ème prénom, en le "francisant" et en le remplaçant par ex. par Joseph, et à quelles conditions ?
Rien de plus simple, car il suffit de démontrer qu'il justifie d'un intérêt légitime, ce qui peut être notamment constitué par la simple volonté de franciser son prénom.
Le dossier doit être envoyé au TGI de son domicile et la décision d'autorisation ou de refus est prononcée par le juge aux affaires familiales.
Votre fils devra dès lors être représenté par un avocat et il peut, sous certaines conditions de ressources, bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Lorsque le changement sera accordé, le Procureur de la République transmettra la décision du TGI à l'officier de l'état civil qui détient son acte de naissance, pour qu'il soit retranscrit sur les registres d'état civil.
Je vous confirme qu'il est possible de solliciter la francisation d'un de ses prénoms en envoyant une requête en ce sens au juge aux affaires familiales.
Pour ce faire, il conviendra de réunir plusieurs pièces justificatives confirmant l'intérêt légitime de votre enfant à obtenir cette modification.
Je vous conseille de prendre attache avec un avocat afin qu'il vous conseille sur les pièces à réunir et rédige la requête qui sera adressée au Juge.
En cas d'accord du juge, son ordonnance de jugement sera transmise à l'officier d'état civil afin qu'il soit procédé à la modification sur son acte de naissance.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous pourriez souhaiter.
Je vous remercie d'indiquer sur le forum si j'ai répondu à votre question.
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