Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Visite de reprise
Sujet initié par Nat, il y a 8 ans - 5187 vues
BoNjour, Je suis en arrêt depuis un peu plus de 90jours . Lors du jour de ma reprise au travail suis je obligée de me rendre à mon poste de travail qui m'est impossible pour moi suite au harcèlement moral pour connaître la date de ma visite médicale de reprise ? Car mon employeur m'y oblige après une demande de ma part de rdv auprès du service de médecine au travail pour fixer une date pour une visite de reprise. Étant donné que le contrat de travail reste suspendu le temps que le médecin du travail n'a pas donné son avis d'aptitude, puis je me rendre au rdv sans que mon employeur m'en a informé et sans retourner au travail ?
Merci, vous avez répondu à ma question Maître. Donc le jour de ma reprise qui est le 04 décembre j'ai pas besoin de me présenter. Après renseignements auprès du service de santé au travail mon employeur a pri rdv le 04 décembre. Ya t il un texte de loi qui dit que je ne suis pas obligé de me présenter sur mon lieu de travail le jour de ma reprise ? Cordialement
Vous n'avez pas à vous présenter au travail tant que vous êtes en arrêt et sans que le médecin vous y autorise, contactez la médecine du travail pour connaître la date prévue pour le RDV.
C'est le médecin du travail qui doit établir votre avis d'inaptitude, en indiquant si elle est totale, temporaire ou définitive.
Il propose en général la transformation de votre poste ou votre mutation.
Vous pourrez, tout comme votre employeur, contester l'avis du médecin du travail, dans les conditions définies dans l'avis du médecin du travail.
Votre employeur doit vous proposer un autre emploi adapté, dans le mois qui suit.
Il n'est pas tenu de vous rémunérer pendant le mois de délai de reclassement, sauf si votre convention collective le prévoit.
Vous pourrez refuser le poste de reclassement proposé mais, si vous acceptez une modification dans votre contrat de travail, un avenant doit être établi.
Si vous refusez les propositions qui vous sont faites, ou si vous n'êtes pas reclassé a l'issue du délai de reclassement d'un mois, vous pourrez alors être licencié pour inaptitude.
Contactez, si besoin, un Avocat, il fera le nécessaire pour préserver vos droits.
Merci Maître de votre réponse. Je suis en arret jusqu'au 03 décembre, j'ai contacté la médecine du travail, mon rdv serait prévu le 04 décembre l'après-midi. Suis je en tord si je ne me présente pas le 04 au matin à mon poste de travail et que mon employeur n'est pas lui même informé de ma date de visite de reprise? En sachant que mon contrat reste suspendu jusqu'à l'avis du médecin du travail. Cordialement
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