Sclerose en plaques déclenche par vacination en 1993
Sujet initié par Mariep, il y a 8 ans - 2878 vues
Bonjour, Je voudrais connaître la marche à suivre pour connaître le numéro de lot du vaccin de l infirmière qui a gagné son procès en 2014 a Nancy Et envisager de faire valoir mes droits d indemnisations
La décision que vous cherchez est une décision de la Cour administrative d'appel de Nancy du 2 juin 2014.
Veuillez trouver ci-joint le lien vous donnant accès à cette jurisprudence, il vous suffit de faire un copier coller : http://legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=CETATEXT #Numéro de téléphone# 13&fastReqId=906793811&fastPos=13
Pour les démarches conformément au code de justice administrative, le recours indemnitaire est une procédure particulière où le ministère d'avocat est obligatoire.
Si vous souhaitez une analyse plus complète, vous pouvez me contacter par e-mail à l'adresse suivante : #Adresse email# .
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