Puisse je faire une demande de naturalisation avant 5ans de présence en france ?
Sujet (Cloturé) initié par Aziz, il y a 8 ans - 11635 vues
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si j'aurai le droit de faire une demande de naturalisation sachant que je suis rentré en France en juillet 2011 de manière légale je suis en CDI depuis 2ans et en situation régulière,je suis de nationalité algérienne. J'ai une carte de résidence 10ans Merci par avance
Seuleument si vous rempiissez l'une des conditions suivantes ( réduction à 2 ans ou suppression de délai):
Durée de résidence Vous devez justifier d'une résidence habituelle en France pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de votre demande, sauf exception (réduction ou dispense).
Réduction de la durée La durée de résidence habituelle en France est réduite à 2 ans dans les cas suivants :
si vous avez accompli avec succès 2 années d'études en vue de l'obtention d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur français, si vous contribuez au rayonnement de la France, si vous présentez un parcours exceptionnel d'intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif). Dispense de durée minimum Vous n'êtes pas soumis à la condition de résidence habituelle de 5 ans, si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
avoir accompli des services militaires dans l'armée française, avoir contracté, en temps de guerre, un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées, avoir rendu des services exceptionnels à la France (dans ce cas, le décret de naturalisation intervient après avis du Conseil d'État sur rapport motivé du ministre compétent), avoir obtenu le statut de réfugié en France, avoir le français comme langue maternelle ou avoir suivi une scolarisation d'au moins 5 ans dans un établissement enseignant en langue française dans un État dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français.
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