Exécution décision du tribunal administratif sans astreinte par la dirreccte

Sujet (Cloturé) initié par Travailler: un droit fontamental, il y a 9 ans - 8617 vues

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai fait un recours au tribunal administratif contre la décision de refus d'autorisation de travail de la Dirreccte. Le jugement rendu par le tribunal administratif annule la décision de la Dirreccte ansi que le refus implicite du ministre de l'intérieur. Il enjoint au Préfet de procéder au réexamen du dossier de demande d'autorisation de travail dans un délai de 2 mois à compter de la notification du jugement. Par contre, il n'a pas jugé nécessaire de rajouter une astreinte à cette décision.

Aujourd'hui, le délai de 2 mois est dépassé (2 mois et 11 jours exactement) et je n'ai rien reçu ni de la Dirreccte, ni de la Préfecture. Je me suis ainsi rendu en Préfecture et à ma grande surprise, on m'a appris que la Préfecture n'a pas encore fait aucun réexamen de mon dossier et que la personne au guichet m'apprend que c'est "normal" que ça ne soit pas fait durant les 2 mois et que ça peut prendre 6 mois à un an. Je lui ai expliqué que la décision de justice indique bien que le réexamen doit se faire dans un délai de 2 mois. Elle m'a répondu qu'"ici c'est comme ça". j'ai alors quitter la Préfecture car la conversation est devenue un peu tendue avec elle.

Je me demande alors, est ce que les préfectures et les administrations sont tenues d'exécuter les décisions des juges ou pas?
Y-a-t-il un moyen de contraindre l'administration d'exécuter la décision du tribunal maintenant; car pour demander au juge de contraindre l'administration par l'astreinte, il faut apparemment plus de 3 mois à partir de la notification du jugement.

Ayant des pressions de la part de mon entreprise pour que je puisses reprendre mon travail, j'avoue que cette lenteur de l'administration me pénalise sérieusement et je risque de perdre le poste si ça prend plus de 3 mois au réexamen.

Par avance, je vous remercie, mesdames/messieurs, les avocats pour vos réponse.

Bien cordialement;

Merci de vos réponses