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Alexia.frForumTravailLicenciement au cours de l'accident de travail

Licenciement au cours de l'accident de travail
Sujet initié par Steve, il y a 8 ans - 4820 vues

Bonjour,

Le 09.10.2015 j’ai reçu une convocation pour le 16.10.2015 de la part de mon employeur (à l’époque, je ne savais pas que ça concernait licenciement). Le 16.10.2105 l’entretien avec le directeur se passait bien, c’était juste une conversation vite de 5 min et je retournais au travail. Le lendemain (le 17.10.2015) j’ai eu un accident au travail confirme par certificat médical du même jour et je suis actuellement en arrêt de travail jusqu’au fin novembre 2015 (j’ai tous les certificats nécessaires).
Le 16.11.2015 j’ai reçu un courrier LRAR date du 09.11.2015 de la part de mon employeur stipulant que je suis licencié immédiatement (depuis 09.11.2015) pour une faute grave. Dans ce courrier il fait reference a la convocation du 09.10.2015 indiquant que j'etait bien prevenu de mon licenciement.
L’ employeur ne me communique toujours pas la feuille d’accident du travail pour mutuelle.

Est-ce que l’employeur pourrait me licencier pour faute grave après la convocation, mais au cours de l’accident de travail ?
Puis-je aller au Prud’homme pour demander des dommages-intérêts pour licenciement irrégulier ; quelles sont mes chances de succès ?
Comment récupérer la feuille d’accident du travail de la part de mon employeur ?

Merci
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Gutierrez
Bonjour,

Oui, l'employeur peut vous licencier pour faute grave après l'entretien et pendant l'accident de travail mais le motif ne doit pas être lié à l'accident de travail mais à une ou plusieurs véritables fautes...à défaut vous pourrez contester le licenciement si les fautes dans le courrier de licenciement ne sont pas justifiées.

Vos chances de succès dépendent du contenu de la lettre de licenciement et des chances de l'employeur de pouvoir les prouver, donc il n'est pas possible de le dire sans les faits précis et le contenu du courrier de licenciement.

Pour la feuille d'accident de travail , il faut la demander par écrit pour garder une preuve et ensuite saisir le conseil de prud'hommes pour le forcer à la donner.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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Steve
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
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VIEUILLE
Bonjour,

Une convocation pour un entretien en vue d'un licenciement répond à un formalisme très précis.

La lettre de convocation doit indiquer les éléments suivants :

- objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur (c'est-à-dire envisager le licenciement du salarié),
date, heure et lieu de cet entretien,
- possibilité pour le salarié de se faire assister durant l'entretien par une personne de l'entreprise ou, s'il n'y a pas de représentants du personnel dans l'entreprise, par un conseiller du salarié,
- coordonnées de la mairie ou de l'inspection du travail afin que le salarié puisse s'y procurer la liste des conseillers.

Si ces formalités n'ont pas été respectées, vous pouvez envisager une procédure aux prud'hommes. Un avocat pourra vous accompagner utilement.

Salutations distinguées
il y a 8 ans
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Steve
Bonjour.

Merci beaucoup Maître pour votre réponse. La lettre de convocation est bien conforme aux règles dont vous citez y compris le délais de 5 jours qui était respecté. Ici mes chances de demander les dommages pour licenciement irrégulière son faibles. C'est plutôt l’accident de travail qui a eu lieu le lendemain de la convocation. Est-ce que la licenciement était bien en règle ici ?

Merci bcp
il y a 8 ans
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