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Risque de prison,????
Sujet initié par mercedes190, il y a 9 ans - 8756 vues

Bonjour,j'ai fait la betise d'insulter avec virulence des gens de ma connaissance sur fb .des gens que j'ai connus et qui mavais mis des batons dans les roues .donc comme un idiot je me suis venger betement sur fb en insulte cela me coute une plainte .et ce que je risque gros merci je precise que je demeure a 1000km de la personne et que en plus elle a porter plainte pour menace je minquiete car jai 2 enfants merci de repondre a nouveau

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83%de réponse
Gutierrez
Bonjour,

Je ne pense pas que vous risquez davantage que des dommages intérêts, donc un petite perte d'argent.

Cordialement
mercedes190
merci de votre reponse mais vu que les insultes sont virulente et que en plus la personne a porter plainte pour menac je suit inquiet
il y a 9 ans
Gutierrez
Il n'y aura pas de prison.

Veuillez indiquer si j'ai répondu Merci
il y a 9 ans
merceds190
oui merci
il y a 9 ans
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DEBURGE
Bonjour,

Le code pénal sanctionne l'injure publique de 12 000 euros d’amendes (article 33). Pas de risque de prison donc.

Cela dit, l'injure doit être publique: donc la première question est de avoir si l'injure est bien publique:

Votre compte Facebook est-il accessible par d'autres personnes que vos "amis"? Dans la négative, l'élément de publicité fera défaut.

Quant à la menace, elle peut être punie de trois ans de prison si c'est une menace de mort, mais il est fort peu probable que vous soyez condamné à une peine de prison ferme, au pire avec un sursis si votre casier judiciaire est très lourd.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question
merceds190
oui merci
il y a 9 ans
merceds190
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
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