Oui merci nous avons fait tout sa mais on lui a di de partir je voudrais savoir coment et surtout le delai pour le faire revenir ? Merci maître
il y a 9 ans
ESt ce qu'il a été renvoyé au pays ? Oui ou NON ?
Dans son OQTF est-ce qu'il est mentionné un delai d'interdiction de retour ? oui ou non ?
il y a 9 ans
Non pas encore la maniere dont cela c est passé etait tres rapide l avocat a ete prevenu a 16 h pour être a l audience du lendemain elle nous a laisser un message que je n ai pas réceptionnez du coup nous étions absent, car l audience à ete accelerer et apparemment la decision de l annulation d o.q.t.f a ete rejeté et une audience se represente le 13 mais l avocat dit que sa ne changera pas grand chose car nous aurons sûrement pas le droit de parole et vu qu il est assigné a residance un policier lui a dit de commencer a rentrer tranquilement dans son pays et lui a remis une convocation a son ambassade a paris
il y a 9 ans
L'assignation à résidence est faite dans le but du retour dans le pays d'origine.
Si il décide de retourner dans son pays d'origine , l'OQTF sera exécutée , et n'existera plus.
Ensuite pour le faire revenir en France ,
il devra demander un visa de conjoint de français ( si vous êtes de nationalité française )
ou si vous êtes de nationalité étrangère vous devez déposer un dossier de regroupement familial.
Votre mariage fait à l'étranger doit être transcrit à Nantes
il y a 9 ans
Je vous remercie vos reponses sont très clair. Je suis francaise ,nous somme mariés en france depuis 1 an dont 2 ans de vie commune, vous combien de temp mininum et maximum sa prendra en totale avec le traitement du dossier et arriver en france ? Est-ce que cette demande de visa peut être refusé si oui pour quel motif et est-il possible de faire recours ? Merci beaucoup
il y a 9 ans
La demande de visa peut lui être refusée ( vraissemblablement pour le même motif que le titre de séjour de conjoint de français )
Il peut faire un recours contre ce refus
et toute cette procédure peut durer longtemps
Néanmoins c'est assez surprenant que la préfecture a refusé à votre mari la délivrance d'un titre de séjour vie privée te familiale et l'a assortie d'un OQTF ( quelle en était la raison ? )
il y a 9 ans
Je pense qu il ya eu manque de compétane sur la demande de titre de sejour. Le prefet a di qu il avais passez plus de temp dans son pays d origine qu il a fait que 4 an en france en gros il ont refusé car il est rentré irrégulièrement dans le territoire
il y a 9 ans
Est-ce qu'il faudra faire un teste ofii? Quelle et l enquête qui sera realisé? Que signifie la convocation a son ambassade?
il y a 9 ans
? Reponse svp maître
il y a 9 ans
pourquoi ne répondez vous plus ?
il y a 9 ans