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Insulte sur fb
Sujet initié par mercedes190, il y a 9 ans - 15817 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
passe ton au tribunal en cas de plainte de la personne et apres auditions des forces de l'ordre

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
8 réponses
Bonjour,

Une fois le dépôt de plainte effectué et les personnes auditionnées par la police/gendarmerie, le dossier sera transmis au procureur de la République qui décidera s'il classe l'affaire sans suite ou s'il renvoi devant le Tribunal.

Tout dépend la teneur des propos et si le compte FB était public ou fermé, le renvoi devant le tribunal est possible.

Merci de m'indiquez si j'ai répondu à votre question.
il y a 9 ans
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Nadège
Insulte de ma fille dans un groupe fermé
il y a 5 ans
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Vous devez également faire un constat d'huissier des mails qui comportent les insultes
il y a 9 ans
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mercedes190
quel compte fb doit etre public ou restrein ????? le mien ou celui de la personne que j'ai insulter ,,,,, ?car je ne suis pas responsable du compte fb de la personne a elle de le rendre innaccessible au public
il y a 9 ans
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C'est le compte sur lequel ont été publiées les insultes qui importe.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à vos questions.
il y a 9 ans
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mercedes190
le parametrage du compte du plaignant ne me concerne pas pas asser sde precision
il y a 9 ans
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Alors, ne vous en faites pas sans être convoqué devant le Tribunal.

Dans ce cas, vous prendrez un Avocat et il fera le nécessaire, si besoin.

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il y a 9 ans
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tonton
Mon frére étale ma vie privée sur face book,en plus des choses fausses,mais il est très malin car il me nome par des nom d'oiseaux ou mon pseudo,il s'amuse aussi à mettre mon numéro de telephone en ligne en enlevant les deux derniers chiffres ,j'ai signalé aussi sur gouve .fr et fb les incidents,il continu,je l'ai bloquer,ai je un recour judiciaire,de plus il insulte politiciens,personne de la justice,j'aivraiment pas envie que cela sorte au grand jour si quelqu'un porte plainte contre lui,au comiserait ,l'on m'a dit que tôt ou tard insulte sur des politiciens sur les réseaux sociaux étaient poursuivie,il s'est permis à plusier fois d'insulté Monsieur Dupont Moreti,j'ai honte de tout ça car nous portons le même nom de famille
il y a 3 ans
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