A titre d'information lisez le lien qui suit
Je l'ai trouvé en tappant le mot " mécennat" dans google en cliquant sur la 4e ligne
Mécénat d'entreprise et dons aux associations - Service ...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22263
il y a 8 ans
Je vous remercie infiniment, le problème d'internet est l’excès d'information.
Mais je me permets de préciser ma demande.
Nous cherchons donc des fonds et avons 3 idées:
Mécénat
Mise en place d'une boutique vendant des maillots avec le logo du club
Mise en place d'opérations d’événementiel autour de notre sport proposées aux entreprises
Nous comprenons qu'une entreprise mécène peut donner 5 pour 1000 de son chiffre d'affaire et avoir son nom inscris sur notre maillot et sur notre site internet si l'association n'est pas à but lucratif
Devons nous payer la TVA lors d'opérations d’événementiel et avec notre boutique?
L'association devient-elle lucrative?
Le mécénat est-il toujours possible?
Merci de vos réponses
il y a 8 ans
Monsieur ,
Je vous recommande et je vous suggère de poser ces questions sous la rubrique "associations" ou dans la rubrique "fiscal".
J'espère qu'un de mes confrères vous donnera les bonnes réponses.
CDT
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
il y a 8 ans
Bonjour,
Pas de pb, en fait j'ai fait cette demande dans la rubrique association et malheureusement personne ne m'a répondu, c'est pourquoi j'ai réorienté la question en fiscalité puisqu'on parle d'imposition et de TVA.
Merci dans tous les cas.
il y a 8 ans
La question de la fiscalité des associations est complexe et dépend de divers critères relatifs à leur activité.
Notamment, certaines associations dont le but est d'obtenir des sponsors pour permettre à leurs membres de participer à des opérations sportives peuvent être soumises aux impôts commerciaux (IS et TVA notamment).
Le BOFIP donne une grille de lecture et je vous invite à vous y reporter pour une première évaluation de vos "risques" : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6619-PGP.html?ftsq=%40%2FBOI-IS-CHAMP-10-50-10%40%2F&identifiant=BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20120912
il y a 8 ans
Bonjour Maître,
Je vous remercie de votre retour.
Si je consulte les seuils mentionnés dans le document que vous m'avez transmis. Nous sommes bien en dessous des seuils évoqués.
Nous imaginons qu'à terme les recettes (boutique, mécène et événementiel) doivent abonder notre budget à hauteur de 80%.
Notre activité prépondérante est la pratique et la promotion d'un sport. Nous avons par contre besoin de financer cette activité. Comment démontrer la prépondérance de l'association par rapport à notre besoin de financement? J'ai l'impression que les éléments apportés rendent nuancées la ou les réponses.
Merci par avance de votre aide.
il y a 8 ans
Bonjour,
Est e que quelqu'un aurait l'amabilité (ou la politesse) de répondre à ma question?
Merci par avance.
il y a 8 ans
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