Merci pour cette réponse.
Donc si j'ai bien compris, même les étudiants français ne peuvent pas "défiscaliser" leur billet d'avion vu que c'est le paiement d'une prestation? L'association considère le billet comme un don sans ce paiement bénévole, les projets de l'association ne pourraient pas être conduits et il n'existe pas de contrat entre les membres et l'association qui les oblige à acheter eux mêmes leurs billets.
On peut imaginer le cas d'un donateur qui fait le choix de faire don d'un billet d'avion à l'association au lieu d'une somme d'agent, c'est ce que font les membres de nationalité française. Est-ce que ici, ce paiement de prestation ne peut pas être vu comme un don et donc être étendu aux élèves internationaux?
Merci encore une fois pour votre réponse,
il y a 9 ans
A partir du moment où un "donateur " est remboursé au moins partiellement par un membre de l'association il y a un fonctionnement anormal.
Pour avoir un avis définitif sur l'éligibilité à la réduction d'impôt de votre association et surtout pour valider son exclusion du champ d'application des impôts commerciaux il faudrait une étude détaillée avec notamment étude des statuts, études du schéma de fonctionnement, étude de la possible concurrence au secteur privé... Etc.
Merci beaucoup pour ces réponses.
il y a 9 ans