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Association loi 1901-défiscalisation
Sujet (Cloturé) initié par MZ, il y a 9 ans - 10968 vues

Bonjour,

Je fais partie d'une association humanitaire de loi 1901 formées par des étudiants. Les membres de l'association de nationalité française bénéficient donc de la possibilité de se faire défiscaliser leur billet d'avion (vols censés nous amener sur le terrain de nos actions).
Nous avons pensé à ce que les étudiants étrangers de l'association demandent à un proche de nationalité française de leur acheter leurs billets, que l'association fasse un reçu fiscal au proche et que l'étudiant rembourse 40% du billet d'avion (défiscalisation déduite) à son proche mais nous nous sommes posés plusieurs questions quand à la légalité de cette démarche si bien que nous ne l'avions pas effectuée.
Maintenant que chacun des étudiants internationaux a acheté son propre billet, une autre idée similaire est revenue sur la table. Elle consiste à ce que:

- L'étudiant étranger demande à un proche de nationalité française de faire un don à l'association du même prix que son billet d'avion.
- L'association fait un reçu fiscal au proche.
- L'association rembourse le billet d'avion à l'étudiant étranger.
- L'étudiant étranger verse 40% du don à son proche (défiscalisation déduite).

Ces deux procédures (surtout la deuxième) vous paraissent-elles légales ou légitimes du point de vue de toutes les parties prenantes?

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83%de réponse
VINCENT
Si vous ressentez le besoin de recourir à un prête nom, je pense que la réponse s'impose d'elle même.

Je pense que vous faites par ailleurs référence à la réduction d'impôt pour don à des associations.

Ici, on ne peut par ailleurs pas parler de don puisque vous payez pour l'obtention d'un billet d'avion. Il ne s'agit pas d'un don, mais du paiement d'une "prestation".
MZ
Merci pour cette réponse.
Donc si j'ai bien compris, même les étudiants français ne peuvent pas "défiscaliser" leur billet d'avion vu que c'est le paiement d'une prestation? L'association considère le billet comme un don sans ce paiement bénévole, les projets de l'association ne pourraient pas être conduits et il n'existe pas de contrat entre les membres et l'association qui les oblige à acheter eux mêmes leurs billets.

On peut imaginer le cas d'un donateur qui fait le choix de faire don d'un billet d'avion à l'association au lieu d'une somme d'agent, c'est ce que font les membres de nationalité française. Est-ce que ici, ce paiement de prestation ne peut pas être vu comme un don et donc être étendu aux élèves internationaux?
Merci encore une fois pour votre réponse,
il y a 9 ans
VINCENT
A partir du moment où un "donateur " est remboursé au moins partiellement par un membre de l'association il y a un fonctionnement anormal.

Pour avoir un avis définitif sur l'éligibilité à la réduction d'impôt de votre association et surtout pour valider son exclusion du champ d'application des impôts commerciaux il faudrait une étude détaillée avec notamment étude des statuts, études du schéma de fonctionnement, étude de la possible concurrence au secteur privé... Etc.
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
MZ
Merci beaucoup pour ces réponses.
il y a 9 ans
Toutes ces procédures me semblent un peu "douteuses"
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