Bonjour ,
En princippe vous allez devoir attendre 5 ans
sauf si vous remplissez les conditions suivantes
soit de réduction du délai à 2 ans
soit de dispense de la délai
Je vous invite à lire la note qui suit.
merci d'indiquer si j'ai répondu à votre demande
Durée de résidence
Vous devez justifier d'une résidence habituelle en France pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de votre demande, sauf exception (réduction ou dispense).
Réduction de la durée
La durée de résidence habituelle en France est réduite à 2 ans dans les cas suivants :
si vous avez accompli avec succès 2 années d'études en vue de l'obtention d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur français,
si vous contribuez au rayonnement de la France,
si vous présentez un parcours exceptionnel d'intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif).
Dispense de durée minimum
Vous n'êtes pas soumis à la condition de résidence habituelle de 5 ans, si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
avoir accompli des services militaires dans l'armée française, avoir contracté, en temps de guerre, un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées,
avoir rendu des services exceptionnels à la France (dans ce cas, le décret de naturalisation intervient après avis du Conseil d'État sur rapport motivé du ministre compétent),
avoir obtenu le statut de réfugié en France,
avoir le français comme langue maternelle ou avoir suivi une scolarisation d'au moins 5 ans dans un établissement enseignant en langue française dans un État dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français.
il y a 9 ans
Bonjour donc les dix ans que j ai habité en France ne comptent pas, pourtant des collègues ont eu la nationalité juste après le changement de statut
il y a 9 ans
questionnez vos collègues qui ont eu la nationalité tout de suite pour qu'ils vous disent "quel était leur situation exacte et si elle est similaire à la vôtre".
il y a 9 ans
Ok merci beaucoup , qu est ce qu une résidence habituelle selon la loi? Est ce avoir un titre de séjour de la Prefecture ? Ou bien il suffit de justifier la présence continue et la résidence en France pendant 5 ans?
Et merci
il y a 9 ans
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