Modification acte de reconnaissance apres deces du pere
Sujet initié par Laure Cassandra, il y a 8 ans - 7464 vues
Bonjour,
Je me permet de vous écrire aujourd'hui étant dans une situation ubuesque depuis 16 ans maintenant.
En effet grâce à ma mère qui a obtenu la nationalité française par mariage, j'ai quitté mon Cameroun natal en 1999 à l'âge de 6 ans, sans aucun papiers, seulement inscrite dans le passeport de ma mère qui n'a cependant pas fait les démarches administratives pour un regroupement familial et qui ne m'a également pas mentionné dans son décret de nationalité pour que sa nationalité me soit automatiquement transmise.
Les seuls documents administratifs dont je dispose et dont j'ai toujours disposé sont mon acte de reconnaissance établi en 1999 à la mairie de Dax par mon père (mari de ma mère qui m'a reconnue) et mon certificat de nationalité française (CNF) obtenu en 2009.
Le problème est donc le suivant : mon père qui m'a reconnu est décédé en 2003. Mon acte de reconnaissance et mon CNF ont été établis sur un faux acte de naissance qui d'une part est introuvable dans les registres de la mairie de ma naissance et d'autre part qui a été signé par un officier de l'état civil n'étant pas encore en fonction. Ces deux documents sont aux noms de : NAMA Laure CaSandra.
Hors quelques temps après m'avoir refusé la transcription de mon acte de naissance pour les raisons que je vous ai énoncées plus haut, le Service Central de l'Etat Civil de Nantes a trouvé dans les registres de la mairie de mon lieu de naissance, mon véritable et authentique acte de naissance établi au nom de : NAMA AGATO Laure Anne CaSSandra. Mais étant donné que ma véritable identité est différente de celle déclarée par mon père sur mon acte de reconnaissance et reprise sur mon CNF, la transcription m'est et me sera éternellement refusée !
Pensez-vous donc que je puisse demander au Procureur de Nantes ou au Procureur de Dax, lieu ou a été établi mon acte de reconnaissance, la modification de mon acte de reconnaissance afin de maintenir mon lien de filiation paternelle et ainsi de demander un nouveau CNF pour enfin obtenir la transcription de mon acte de naissance qui me permettra ENFIN d'avoir une pièce d'identité ainsi qu'un passeport qui me permettra d'être aussi libre que n'importe quel citoyen Français ou du monde ? Ma requête a t-elle réellement une chance d'aboutir ?
Vous pouvez le demander , mais l'obtenir c'est autre choses
car il vous faudra prouver que NAMA Laure CaSandra et NAMA AGATO Laure Anne CaSSandra c'est la même personne
étant donné le décès de votre père la personne qui aurait pu réctifier cela ou en témoigner je ne vois pas comment vous allez rapporter cette preuve à l'administration
Merci de votre réponse Maître. Pouvez-vous juste me donner des éléments de piste pouvant constituer mon dossier de preuve ?
J'ai un petit frère qui est né de cette union, en 1998. Son témoignage ainsi que celui des 4 autres enfants légitime de mon père issus de son précédent mariage pourraient-ils suffir ?
Des photos de lui et moi plus jeune ? Et le témoignage de ma mère qui est quand même mentionné sur cet acte de reconnaissance seraient-ils suffisants ?
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